Productions scientifiques
Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l’intégration européenne ?
Hélène Gaudin Ouvrage " Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne ", Edition Mare & Martin, 2021.
En indiquant que « le droit né du traité issu d’une source autonome, ne
pourrait, en raison de sa nature, se voir judiciairement opposer des rŁgles de
droit quelles qu’elles soient, sans perdre son caractŁre communautaire et sans
que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même ; (...)
dŁs lors, l’invocation d’atteintes portées, soit aux droits fondamentaux, tels
qu’ils sont formulés par la Constitution d’un État membre, soit aux principes
d’une structure constitutionnelle nationale, ne saurait affecter la validité d’un
acte de la Communauté ou son effet sur le territoire de cet État ; qu’(...) il
convient toutefois d’examiner si aucune garantie analogue inhérente au droit
communautaire n’aurait été été méconnue ; en effet, le respect des droits fonda-
mentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de
justice assure le respect »1 , l’arrêt Internationale Handelsgesellschaft illustrait
les liens – complexes – qui se nouaient, dès l’abord, entre intégration et
droits fondamentaux.
Dates
Crée le 26 janvier 2023