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Le statut de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Gaudin H, RTDEur. janvier-mars 2022
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La Convention Européenne des droits de l’Homme (Convention EDH) bénéficie aujourd’hui d’une place prééminente dans l’ordre juridique de l’Union. Pourtant, dès lors que l’Union européenne n’est pas partie à la Convention, le statut de celle-ci est plus qu’ambigu. L’adhésion une fois réalisée, les interrogations pourraient être renouvelées tant du point de vue
de l’article 6 TUE – la Convention EDH en tant que source de protection des droits – que de l’article 216 § 2 TFUE - la Convention, traité international.