Frédéric CUVILLIER, La moralisation des financements politiques depuis les lois de 1988

En moins de dix annees, par des vagues de legislation successives, s'est mis en place un cadre juridique sophistique visant a assurer la transparence et la moralisation des activites politiques et, notamment, des campagnes electorales et des partis politiques. Ce domaine, jusqu'alors domine par des pratiques connues, mais non moins douteuses, a ete "saisi par le droit". L'apport legislatif et juris- prudentiel fut, en la matiere, considerable. L'ancrage legislatif s'est opere de facon rapide, mais nean, moins progressive a mesure que les strates de reglementation se sont succede. Le legislateur a entendu agir sur differents registres : d'une part, limiter le recours a certains modes de communica, tion, d'autre part, limiter et clarifier les sources de financement des partis politiques et des candidats aux principales elections. Enfin, fut mis en place un systeme original de controle du respect des pres, criptions legislatives avec, pour element central, une autorite administrative independante, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La physionomie et la condition du controle des operations electorales ont d'ailleurs ete profondement renouvelees par l'insertion du critere financier et des comptes des actions politiques. Un volet nouveau du controle de la situation patrimoniale des elus fut, en outre, mis en place. Afin de limiter le role de l'argent, les dis, positions concernant les campagnes electorales ont, d'une part, reglemente les modes de communi, cation en ecartant les techniques les plus couteuses, d'autre part, instaure un plafonnement des depenses autorise et, enfin, qualifie certaines actions de depenses electorales, selon des criteres de plus en plus stricts. Le legislateur a egalement, au dela de la restriction quantitative, agi sur les sources de financement. Aussi, moralisa-t-il le financement prive pour ne laisser subsister que le financement citoyen et, en instaurant un financement neutre de substitution, le financement public. La condition des partis politiques a, elle aussi, evolue. La personnalite morale leur a ete reconnue et ils ont ete soumis a un controle financier, certes constitutionnellement limite, mais novateur. Pour autant, la demarche engagee en 1988 ne semble pas arrivee a son terme et cet ensemble legislatif souffre encore de nombreuses "malfacons" dues, parfois, au caractere instable