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Thèse soutenue par Michël Da Lozzo "Accès à la justice et Espace européen de justice" dirigée par Mme Sylvaine Poillot Peruzzetto
14 octobre 2016
14h
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Michaël Da Lozzo, doctorant sous la direction de Mme Sylvaine POILLOT PERUZZETTO a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant Accès à la justice et Espace européen de justice

L’Espace européen de justice connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontières (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur). Ces différends doivent pouvoir être résolus par la partie qui le demande afin que celle-ci puisse voir ses droits substantiels se réaliser. Il est donc essentiel de garantir l’accès à la justice, publique ou privée, dans cet espace interne sans frontières intérieures rassemblant les États membres de l’Union européenne. Cette dernière dispose d’ailleurs d’une compétence partagée afin d’adopter des mesures facilitant l’accès à la justice (art. 67 §4 TFUE). En l’état actuel du droit de la coopération judiciaire, l’accès à la justice est considéré comme un objectif. Ce dernier est consacré par le droit primaire et le droit dérivé de l’Union européenne. Il est alors nécessaire d’analyser les instruments qui le mettent en oeuvre pour s’assurer de l’effectivité de l’accès à la justice pour la résolution des litiges commerciaux transfrontières. Cette étude met en lumière une insuffisance de l’effectivité de l’accès à la justice. Dans cette perspective, il convient de se demander comment l’Espace européen de justice peut véritablement garantir un accès effectif à la justice pour la résolution des litiges commerciaux transfrontières.

 

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Composition du jury :

Mme Sylvaine POILLOT PERUZZETTO Université Toulouse 1 Capitole Directeur de thèse
M. Jean-Sylvestre BERGE Université Lyon III Jean Moulin Rapporteur
M. Cyril NOURISSAT Université Lyon III Jean Moulin Rapporteur
Mme Hélène GAUDEMET-TALLON Université Paris II Panthéon Assas Examinateur
Mme Laurence SINOPOLI Université Paris Ouest Nanterre La  Défense Examinateur
M. Antoine BOTTON Université Toulouse 1 Capitole Examinateur

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