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Thèse soutenue par Mme Audrey Rosa - sous la direction de M. Vincent Dussart (IRDEIC)
le 7 décembre 2013
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : "Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne"

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Audrey Rosa, doctorante sous la direction de M. Vincent Dussart a soutenu sa thèse sur le sujet suivant «Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne», avec succès et obtenu Le Prix de la Fondation Descours Desacres au Sénat 2014

Résumé

L’étude montre que les notions de solidarité et d’impôt sont étroitement liées. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l’impôt moderne. Ce rapport est le fruit d’une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l’impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l’impôt-solidarité. L’une comme l’autre trouvent leurs traductions normatives concrétisées en droit fiscal positif. Toutefois, le lien solidarité-impôt est un prisme plus pertinent pour appréhender les rapports entre l’impôt et la communauté pour laquelle il est dû. Le lien solidarité-impôt complète les fondements des consentements à et de l’impôt. Si l’on considère, à l’instar de la doctrine solidariste, que l’impôt est le mode de paiement de la dette sociale, alors il résulte de cette alliance une représentation de l’impôt érigé en devoir. L’obligation fiscale est la marque et le moyen de l’État fiscal qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser la justice fiscale. La consolidation du lien solidarité-impôt par l’État fiscal pour le contribuable-citoyen est une exigence fondée sur l’intérêt général. Cette alliance doit être préservée en raison des risques de rupture que font courir la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l’impôt-échange au lien solidarité-impôt.

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Informations complémentaires

Prix de thèse :

Le prix de la Fondation 2014 a été attribué à Mme Audrey ROSA, pour sa thèse intitulée "Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l’impôt moderne" (Université de Toulouse ; directeur de thèse : M. Vincent DUSSART)

Le Prix de la Fondation Descours Desacres au Sénat
Tous les deux ans, est décerné le prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres à des travaux portant sur les finances publiques ou locales.
Ce prix est proposé par le jury du prix de thèse du Sénat, complété par un membre désigné de la Fondation. Le prix de la Fondation, d'un montant de 6 000 € est affecté à la publication dans la même collection et remis dans les mêmes conditions que le prix de thèse du Sénat.

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