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Alice MORNET soutiendra sa thèse "Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel" dirigée par Bertrand DE LAMY & Guillaume BEAUSSONIE
le 4 décembre 2020
à 14h00
Arsenal
Visioconférence

Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel
Résumé :

Depuis plus d’un siècle, les États instituent des fichiers destinés à collecter les informations relatives aux criminels. En constituant un outil essentiel au service du pouvoir de punir, ces instruments sont longtemps restés profondément attachés à la souveraineté étatique. Cependant, l’Union européenne se construit et développe, progressivement, sa propre compétence pénale. Dans ce cadre, les fichiers occupent une place centrale et voient leur nature évoluer. En effet, promouvant la collecte et le partage de leur contenu, l’Union érige également des systèmes d’information qui assurent un échange sans précédent. En outre, ses agences jouent un rôle essentiel en la matière et dépassent, progressivement, celui de simples canaux de transmission pour analyser l’information et définir de véritables objectifs de politique pénale. Ambitieuse, cette coopération doit néanmoins demeurer sous contrôle. À ce titre, le droit à la protection des données à caractère personnel s’affirme et n’est pas ignoré par l’Union européenne. Or, si les fichiers ont un intérêt, c’est en ce qu’ils renferment de telles données qui doivent alors être protégées. Pourtant, chaque État membre et chaque fichier érigé par l’Union semble obéir à son propre régime. Constatant cette diversité, l’Union européenne tente aujourd’hui d’harmoniser l’ensemble de ces dispositions autour d’une nouvelle directive relative à la protection des données traitées à des fins pénales. Néanmoins, l’étude de cet instrument démontre rapidement ses faiblesses, s’agissant tant de l’harmonisation des règles que de leur niveau d’exigence, alors que, parallèlement, les données ne cessent de circuler. À l’analyse, les insuffisances de la directive tiennent à une mauvaise identification de son objet : les fichiers pénaux de l’Union européenne. Il s’agira donc de délimiter le champ recouvert par ces instruments avant de proposer un encadrement satisfaisant davantage inspiré des règles et principes de leur domaine naturel : la procédure pénale. La présente thèse permet de révéler la vigueur de la construction pénale de l’Union et invite à s’interroger sur l’émergence d’une véritable politique criminelle européenne.

Mots-clés : Droit pénal européen, fichiers, droit à la protection des données à caractère personnel, procédure pénale, coopération, droits fondamentaux


Composition du jury :

M. Bertrand DE LAMY

 

Université Toulouse I Capitole

 

Directeur de thèse

M. Guillaume BEAUSSONIE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Co-directeur de thèse

Mme Raphaële PARIZOT

 

Université Paris Nanterre

 

Rapporteur

M. Olivier CAHN

 

Université de Tours

 

Rapporteur

Mme Valérie MALABAT

 

Université de Bordeaux

 

Examinateur



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