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Du fait d’une circulation des biens et des personnes globalisée, d’une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé.
Outre que cette situation nécessite un accompagnement et une formation adéquats, il convient de se pencher plus précisément sur le rôle du notaire face à l’ensemble des règles de droit international privé. Si les règles procédurales adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale permettent de délimiter les contours de l’office du juge en la matière, il apparaît que la pratique du notaire ne fait l’objet d’aucun régime d’ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l’office du notaire a dès lors pour objectif d’identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu’il s’agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l’Union européenne. Ainsi, il s’agira de vérifier s’il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.
Colloque sous la direction scientifique d'Estelle GALLANT, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole,
membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).
Programme et intervenants :
Sous le parrainage et avec le soutien de :
Conseil supérieur du notariat
Faculté de Droit et Science Politique, UT1C
Institut de Droit Privé, UT1C
Institut National des Formations Notariales
Trans Europe Experts