Evolution sociétale et Droits de l'Homme

Direction : Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA
Professeur de droit public, IRDEIC, Directeur de l'Ecole Doctorale Droit et Sciences Politiques,
Doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politique et de Gestion de la Rochelle Université

L’évolution sociétale est une notion utilisée dans différentes disciplines des sciences humaines et sociales. Elle n’est cependant définie par aucune d’entre-elles. Elle recouvre différents phénomènes qui traversent la société actuellement : l’évolution même de la conception de l’être humain liée à l’appréhension du genre et à la transformation technologique possible ; l’évolution des relations familiales dans ce cadre particulier ; l’évolution des rapports entre le pouvoir et les individus en raison de l’instantanéité et de l’immédiatété découlant des réseaux sociaux ; l’évolution des rapports entre les entreprises et les employés provoqués par les nouvelles technologiques.

Ces évolutions se traduisent par des revendications individuelles en matière de changement de sexe (transsexualisme), en matière de statut familial (mariage homosexuel, procréation médicalement assistée, gestation pour autrui), voire en matière de statut d’humanité (transhumanisme) ; par des transformations des politiques publiques provoquées par le numérique et l’intelligence articifielle (la mutualisation des services publics, la déshumanisation de certains services publics comme l’audience juridictionnelle ou comme le prononcé même des décisions de justice) ; par des revendications de la société civile en matière de participation à la prise de décision démocratique notamment dans les domaines climatique, environnemental et fiscal (justice climatique et justice environnementale ; référendum d’initiative citoyenne) ; par des revendications collectives en matière de régulation économique et sociale (quels droits sociaux face à l’ « ubérisation » de l’économie ?).

Au vu de l’ampleur des changements que ces phénomènes provoquent dans la société, les droits de l’homme constituent-ils un instrument de cohésion de la société, de protection adéquate des indivudus, de régulation de la société politique et démocratique ?
 

Ce programme a pour objet de recenser et d’analyser ces phénomènes à travers la jurisprudence des cours supranationales dans la mise en œuvre des instruments de protection des droits de l’homme. Il s’agirait notamment de savoir s’il existe une politique jurisprudentielle globale et cohérente des cours supranationales dans le traitement de l’évolution sociétale.