"Enjeux internationaux des activités numériques" Ouvrage collectif - IRDEIC/CEECL’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds.
"Les grands textes de droit international privé", par Sandrine Clavel et Estelle Gallant, IRDEICL'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA Ouvrage collectif avec la contribution de Joël Andriantsimbazovina, IRDEICRéputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés. Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, qui ont mis leurs compétences en commun, afin de donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats.
July 10, 2018
"Santé, numérique et droit-s" - Actes de colloques de l'IFR n°34 sous la direction de Isabelle Poirot-MazèresL'Institut Maurice Hauriou, associé à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, a organisé à Toulouse, les 7 et 8 septembre 2017, un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé. Les actes du colloque viennent d'être publiés dans le n°34 de la collection des Actes de colloques de l'IFR.
July 5, 2018
De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni avec la contribution de Fabrice Bin RDEICMélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni. « De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux » est directement extrait d’une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d’une actualité indiscutable, au travers d’une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d’étude : Modernisation et mutation des finances publiques, Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats.
"Les mariages forcés et le droit", Sous la direction scientifique de Valère Ndior, IRDEICLe présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe Pedone. Series “Cahiers européens ; n°10 avec la contribution de Valère Ndior IRDEIC10 ème numéro de la collection des « Cahiers européens: l’ouvrage sur La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe-The EU Charter as apprehended by Judges in Europe, appréhende toutes les phases et les manières avec laquelle la Charte des droits fondamentaux a pu être « saisie » par les différents acteurs nationaux ; il s’est agi de prendre la mesure, précise, du degré d’effectivité de ce texte dont on sait qu’il a été pensé et rédigé afin d’incarner et de rendre visible les valeurs de l’Union.
"Jeune doctrine de droit européen" - Cahiers de l'IRDEIC 7/2016La Commission pour l'étude des Communautéseuropéennes (CEDECE) a fêté en 2015 ses 50 ans, puisque Pierre-Henri Teitgen la créa en 1965. Regroupant quelques 400 universitaires "européanistes",
60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes Ouvrage collectif avec la contribution de Aurore Gaillet, IRDEICLe présent ouvrage rassemble les communications illustrant ces phénomènes protéiformes en droit privé, en droit public et en droit pénal. Il éclaire également le riche passé du Centre juridique franco-allemand, tout en dessinant de nouvelles évolutions prometteuses pour la plus ancienne des institutions universitaires de coopération franco-allemande dans le domaine juridique.
Zneužití práva. Actes du colloque international IRDEIC "L’abus de droit. Regards croisés Franco Tchèques."Actes du colloque, intitulé « L’abus de droit, regards croisés franco-tchèques » Colloque organisé par le Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague et par le Centre de droit comparé affilié à l’IRDEIC de l’Université Toulouse 1 Capitole, qui s'est déroulé les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2015 dans les locaux de l’Université Charles, à Prague (République tchèque).
Cynisme et droit Ouvrage collectif avec la contribution de Valère Ndior IRDEICCynisme et droit. Le choix d’un tel sujet fait naître une crainte : celle d’un regard provocateur et irrévérencieux sur le droit. Le présent ouvrage présente une sélection des contributions orales qui ont été prononcées lors d’un colloque organisé par le LEJEP à l’Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013
"Les affres de la qualification juridique" - Actes de colloques de l'IFR n°22 sous la direction de Marc NicodLa qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n’a pas encore livré tous ses secrets.…
"Code de droit international privé (français) - 2015-2016 (3ème édition)" Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales.
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitifActes du colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, et qui visait : à réunir un panel de spécialistes internationaux reconnus, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne et à dresser un état des lieux des nouvelles règles.
"Droit international privé - Tome 1 : principes généraux"Par Michel Attal et Arnaud Raynouard. Conforme aux programmes de Master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière de droit que l’Union Européenne et la mondialisation ont profondément remaniée.
"Code de droit international privé (français) - 2013-2014"Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de Conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales.
September 1, 2013
"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 6" Collection Les Cahiers de l'IRDEIC répondent à la vocation des Centres de recherche de soutenir la formation des doctorants et plus largement valoriser l'activité des jeunes chercheurs. A ce titre, la présente livraison comporte une gamme très diversifiée de travaux représentatifs de ce type de production scientifique...
"Code de droit international privé (français)" ouvrage de Michel Attal et Julie BauchyLe présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 4" Collection Les études de ces Cahiers s’articulent autour de trois thèmes sous trois formes. D’abord un compte rendu détaillé du colloque organisé à Toulouse à l’occasion des cinquante ans du traité de Rome, avec des points de vue différents, ceux des historiens, des juristes, des sociologues…
"Mélanges en hommage à Guy Isaac - 50 ans de droit communautaire" coordonnés par Marc BlanquetGuy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme L'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983, de son manuel de Droit communautaire général un guide pour toute une génération de communautaristes qui ont souhaité lui rendre hommage après son décès prématuré lors d'une mission de formation de magistrats hongrois.
July 22, 2002
"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 3" Collection Cette troisième liaison des Cahiers de l'IREDE comporte, comme les deux précédentes, deux parties. En premier lieu, un travail constituant une étude complète d'une dimension originale de la récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, conjointement proclamée à Nice le 7 décembre 2000 par le Parlement européen...
June 1, 2002
"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 2" Collection Avec ce deuxième numéro de ses Cahiers, lesquels s'ajoutent à la collection de ses Etudes, l'IREDE poursuit la publication de recherches menées en droit européen. Elles s'articulent autour de deux thèmes et prennent deux formes.
February 9, 2000
"Contributions de droit économique européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 1" Collection Avec le premier numéro de ses cahiers, l'IREDE entame la publication de recherches menées sur l'interaction du droit communautaire et du droit français. Elles s'articulent autour de trois thèmes.Le premier de ces thèmes, sur la codification du droit communautaire, forme une sorte de préalable : la connaissance, et donc la bonne application, du droit communautaire suppose que soit améliorée l'accessibilité des règles communautaires.
"L'enfant et les familles nourricières en droit comparé" ouvrage dirigé par Jacqueline Pousson-PetitL'Institut de droit comparé des pays latins de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse a choisi de s'interroger sur les raisons de l'absence, dans notre législation, d'une institution qui a déjà fait ses preuves dans beaucoup d'autres pays et qui bénéficie d'une certaine reconnaissance au niveau international et européen (notamment avec la Recommandation du Conseil de l'Europe en date du 20 mars 1987).
February 28, 1994
"La Dimension externe du marché unique européen" études dirigées par Joel MolinierLes répercussions que la création du grand marché européen à l'horizon 1993 auraient pour les relations extérieures de la Communauté n'ont jamais figuré au premier plan de la démarche qui a conduit, après sept ans de réflexion, sept ans d'actions et de décisions patiemment tissées entre les "12", à la mise en place en Europe d'un espace sans frontières intérieures...
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