Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Thèses

Thèse soutenue par M. Tracy Reinaldet Dos Santos "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne » dirigée par Bertrand de Lamy (IRDEIC) et Paulo César Busato Co-tutelle avec Université Fédérale du Paraná
28 septembre 2017
14h Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que M. Tracy Reinaldet dos Santos a soutenu avec succès sa thèse "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne »

Tracy Reinaldet dos Santos a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulé "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne". Co-tutelle avec l'université "Université Fédérale du Paraná" (BRESIL).
 
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur responsabilité a continué à poser des problèmes. En effet, on avait du mal à saisir comment on pourrait appliquer un droit pénal qui a été conçu pour être employé à l’égard des êtres humains à ce nouveau délinquant qui n’était pas une personne physique, mais qui était une personne morale. Dans le cadre de cette dissonance entre le droit pénal et la responsabilité des groupements, trois grands problèmes ont été soulevés en France et au Brésil en tant qu’obstacles à la responsabilité pénale des êtres collectifs. En premier lieu, l’incompatibilité entre l’élément matériel de l’infraction et la nature immatérielle des personnes morales. En deuxième lieu, l’inconciliabilité entre l’élément subjectif de l’infraction et les particularités des groupements. En troisième lieu, l’antagonisme entre la notion d’imputabilité et la nature désincarnée des êtres collectifs. Dans le but de résoudre ces trois grands problèmes, l’ordre juridique franco-brésilien a effectué un processus d’harmonisation au sujet de la responsabilité des groupements, lequel a été accompli afin de rendre cette responsabilité pleinement conciliable avec les théories et les concepts du droit pénal. Autant en France qu’au Brésil, cette harmonisation entre le droit pénal et la responsabilité des personnes morales a été réalisée en trois phases et elle a été mise en œuvre par le biais d’une dialectique double à la fois d’adaptation et de création. En réalité, tandis que certains concepts, comme les éléments matériel et subjectif de l’infraction, ont été adaptés à la nature désincarnée des êtres collectifs, d’autres concepts, comme la notion pragmatique d’imputabilité, ont été spécialement crées pour les personnes morales. Dans ce contexte, l’objectif de notre étude est celui de mettre en lumière ce processus d’harmonisation qui a eu lieu entre le droit pénal franco-brésilien et la responsabilité des groupements, afin d’expliquer de quelle manière ce processus d’harmonisation a pu rendre les théories et les concepts du droit pénal pleinement compatibles avec les particularités des personnes morales.
 

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest

Document(s) à télécharger :

informations complémentaires

Composition du jury :