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Thèse soutenue par Mme Marion Emeras - sous la direction de Mme Therese Aubert-monpeyssen (IRDEIC)
le 25 octobre 2013
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : "La démocratie sociale dans l'entreprise après 2008"

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Marion Emeras, doctorante sous la direction de Mme Therese Aubert-monpeyssen a soutenu avec succès sa thèse sur le sujet suivant «La démocratie sociale dans l'entreprise après 2008 »

La loi du 20 août 2008 rénove la démocratie sociale afin de renforcer la légitimité des syndicats mais aussi celle des conventions et accords collectifs qu’ils concluent. Pour ce faire, la réforme de 2008 modifie les critères de la représentativité et de validité des accords collectifs. Elle contient diverses dispositions en ce sens, les plus novatrices étant celles qui érigent l’audience électorale au rang de critère déterminant de la représentativité et imposent le cumul de tous les critères légaux pour l’accession des syndicats à la qualité représentative. Ces nouveautés entraînent différentes conséquences. Parmi les plus importantes, désormais, la représentativité est mesurée à partir de l’entreprise et non plus déterminée par les pouvoirs publics. La présomption irréfragable de représentativité est ainsi appelée, à terme, à disparaître. La réforme permet en outre aux salariés mis à disposition d’être électeurs ou éligibles aux élections professionnelles de l’entreprise d’accueil, sous certaines conditions, ce qui soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. La loi du 20 août 2008 apporte donc un certain nombre de changements, portant bien une rénovation. Pour autant, on peut se demander si elle contribue effectivement au développement de la démocratie sociale. Le choix d’une réforme de la représentativité centrée sur la légitimité des syndicats est-il pertinent ? En effet, cette réforme vise à renforcer la légitimité des syndicats dans la négociation collective, via notamment, l’introduction du critère de l’audience. Elle a toutefois soulevé des difficultés pratiques et entraîné un contentieux abondant qui laissent penser qu’une révision du texte est peut-être nécessaire. Par ailleurs, en introduisant le critère de l’audience, la loi du 20 août 2008 risque d’entraîner une politisation des relations et des élections professionnelles : afin de renforcer la légitimité des syndicats, elle opère un rapprochement avec le système des élections démocratiques tel qu’on le connaît en France pour d’autres institutions. L’examen de ces différents éléments révèle que la véritable problématique de fond que soulève cette réforme ne porte pas uniquement sur la question de la représentativité des partenaires sociaux ou leur légitimité mais réside en réalité dans la question de la répartition des compétences entre le législateur et ces derniers, autrement dit de l’autonomie des partenaires sociaux : quelle marge de manœuvre, quelle liberté est-on prêt à accorder aux partenaires sociaux pour qu’ils édictent des normes dans les domaines normalement réservés au législateur ? Comment dans ce cas articuler la loi et la convention collective ? Cela passe-t-il nécessairement par une révision constitutionnelle ? La recherche de solutions à ces différentes questions conduit à constater que des problématiques similaires existent au niveau européen. Toutefois, des mécanismes différents y sont mis en œuvre. Il est intéressant de rechercher à ce niveau des outils qui seraient exploitables pour faciliter la mise en œuvre du dialogue social en France, voire résoudre les problématiques liées à la fonction normative des syndicats que ce soit dans l’entreprise ou concernant leur participation à l’élaboration des lois

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Informations complémentaires

Publication de la thèse 

ISBN13 978-2-84934-176-6
Titre La démocratie sociale dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008
Préface de Franck Petit
Date de parution 03/2015
Nombre de pages 596
Type d'ouvrage Thèses
Editeur : Mare & Martin


Préface de Franck Petit, Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion.
Marion Emeras est docteur en droit spécialisé en droit du travail. Elle s'intéresse particulièrement aux relations collectives et au droit européen. Combinant ses sujets de prédilection et ses expériences professionnelles, Marion Emeras propose des approches à la fois pratiques et théoriques des sujets qu'elle aborde.

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