"L'autonomie financière des autorités indépendantes" Valérie Palma-Amalric, Préface de Vincent Dussart , IRDEIC
le 15 mars 2017
Publication de la thèse de Valérie Palma-Amalric soutenue à l'IRDEIC le 05 décembre 2014

Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République. Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements. Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations.

L'aspect financier de l'indépendance, encore inexploité, apporte de nombreux éléments de réponses malgré ses caractères limités, mesurés et surtout très disparates. En effet, l'autonomie financière des autorités indépendantes est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Son étude permet ainsi d'analyser l'ampleur et la portée de l'indépendance de ces autorités, mais aussi peut-être de contribuer à définir cette notion d'autonomie financière qui s'applique à de nombreuses institutions, personnalisées ou pas.

À l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, déposée le 7 décembre 2015 au Sénat, une étude s'interrogeant sur l'autonomie financière de ces institutions et apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion des autorités indépendantes semble utile et fondée.

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GAELLE LE MERER

Informations complémentaires

Informations sur l'ouvrage :



ISBN : 978-2-343-11595-5 
EAN13 : 9782343115955
EAN PDF : 9782140032998
EAN ePUB : 9782336785356
Thèse publiée le 15 mars 2017 
Pages 622 pages
Format : 15,5 x 24 cm Broché


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