La robotique face au droit. Colloque de l'association des Juristes du Numérique. M2 Droit et informatique en partenariat avec l'IRDEIC
le 12 février 2016
14H00-18H00
Manufacture des Tabacs
Open space MQ212

La volonté de l'association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques constituant un enjeu fondamental dans le domaine de la défense. L’objectif est aussi de poser les termes d'un débat plus global sur l'impact du numérique sur le droit et d'apporter ainsi une contribution à la nécessaire adaptation de la législation aux évolutions technologiques.

La robotique concerne tous les secteurs d’activité mais le domaine militaire est l'un des principaux concernés. Des robots dits tueurs remplaceront progressivement les soldats sur les champs de bataille traditionnels. Présentés comme moins vulnérables et plus efficaces car mieux armés, ils n'en demeurent pas moins une problématique du point de vue du Droit.
En effet, les appareils militaires développés ou en cours de développement seraient susceptibles de violer le Droit international humanitaire (Conventions de Genève 1949 et protocoles additionnels) sur deux points cardinaux :
- comment garantir la « bonne distinction » entre civils et militaires ?
- comment assurer l'évaluation correcte d'une menace pour éviter un résultat disproportionné ?
Des associations humanitaires, telle que Human Rights Watch, évoquent également un vide juridique qui entoure ces armes nouvelles.
En l'état actuel des choses, un robot ne peut être appréhendé comme une « personne » physique ou morale. La catégorie de « bien » n’est pas non plus adaptée, dans la mesure où le robot doté d’intelligence est davantage qu’une simple chose.
Mais le commandement des armées serait pour l'instant responsable si un robot-tueur commettait un dommage collatéral dans le cadre d'une opération militaire.

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Gaëlle LE MERER

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Colloque ouvert à la formation continue des avocats.
 
 
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