CODAE - Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen
Responsable du programme : Marc BLANQUET
Il s'agit d’aborder plus largement l’étude du « droit public européen » en ayant une profondeur de champ sur les trois volets (constitutionnel, administratif et financier) de cette future discipline.
L’émergence d’un droit administratif européen est récente. C’est une tendance forte depuis moins de deux ans. C’est un sujet frontière par définition. L’incitation ici consiste en une politique de thèses : pouvoir d’auto-organisation du Parlement européen et incidences du droit communautaire sur la notion de contrat administratif sont deux thèses dirigées par un membre de l’IRDEIC, dont une en codirection avec un Professeur administrativiste.

Le risque consiste en ce que le concept même de droit administratif européen reste discuté ou indéterminé.

Il y a plus de dix ans, la thèse de Jörg Gerkrath : « L’émergence d’un droit constitutionnel pour l’Europe » (Ed. de l’Université de Bruxelles, 1997) marquait un mouvement doctrinal au sein duquel d’autres thèses, plus spécifiques, soumettaient les concepts traditionnels du droit constitutionnel (souveraineté, contrôle de constitutionnalité, séparation des pouvoirs…) à une relecture à la lumière du droit communautaire. Si l’échec apparent de la constitutionnalisation formelle que tentait le traité établissant une constitution pour l’Europe n’a pas mis un terme à la réalité d’un droit constitutionnel européen de plus en plus évident, dans la mesure où le droit constitutionnel des Etats membres peut de moins en moins se concevoir en faisant abstraction de l’appartenance à l’Union européenne, c’est désormais un autre phénomène qui s’impose : l’émergence d’un droit administratif européen dont il faut percevoir les composantes et les enjeux.

La conviction est ici que l’avenir du droit de l’union européenne, dans sa dimension doctrinale et universitaire, distinguera de plus en plus nettement un droit public européen qui formera l’objet d’étude des européanistes et un droit matériel qui sera de plus en plus absorbé par ses déclinaisons disciplinaires. Ce droit public européen sera formé d’un droit constitutionnel de l’Union, d’un droit administratif de l’Union, et de finances publiques de l’Union et l’IRDEIC a déjà commencé à travailler sur ces aspects.

L’idée consiste donc ici à prolonger certains programmes récents de l’IRDEIC qui dessinent certains pans du droit administratif de l’Union pour en systématiser l’approche et permettre à l’Institut, à l’horizon 2014, d’aborder plus largement l’étude du « droit public européen » en ayant une profondeur de champ sur les trois volets (constitutionnel, administratif et financier) de cette future discipline.

L’étude sera divisée en deux phases :
  1. Étude du droit administratif de l’Union européenne
  2. Reconstruction du droit administratif des Etats membres.
Responsable du programme : Marc BLANQUET

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