Institut de recherche en droit européen international et comparé

Référentiels des thèses

Sont consultables en ligne le catalogue des thèses en cours de rédaction et le catalogue des thèses soutenues.

Thèses soutenues

4 décembre 2019

Thèse soutenue par Madame Thi Thu Ha DAO : "Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence. Étude à la lumière des droits européen et vietnamien." dirigée par Sylvaine PERUZZETTO, IRDEIC

4 décembre 2019

Thèse soutenue par Tap Florent : "Recherche sur le précédent juridictionnel en France" co-dirigée par Mme Mastor Wanda IRDEIC et Monsieur Xavier MAGNON

21 novembre 2019

"Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé", thèse soutenue par Laurie Bru sous la direction Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, IRDEIC

Avis de soutenance

Dernières thèses publiées sur Toulouse 1 Capitole Publications

Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne Teyssedre, Julie (2019) Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien Djie Bouin, Wilfried (2018) Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Essai sur la normativité budgétaire Ben Moussa, Chokri (2018) Essai sur la normativité budgétaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada Bensa, Clémence (2018) Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Les actes nuisibles à la vie en société. Étude sur les incivilités à partir de l’article 5 de la Déclaration de 1789 Gazagne-Jammes, Valentin (2018) Les actes nuisibles à la vie en société. Étude sur les incivilités à partir de l’article 5 de la Déclaration de 1789. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne Reinaldet Dos Santos, Tracy Joseph (2017) La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises Castel, Myriam (2017) Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La rétraction du domaine Maugard, Florian (2014) La rétraction du domaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU) Zheng, Peng (2017) Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français Bister, Sarah (2017) L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

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Actualité des thèses

4 décembre 2019

Thèse soutenue par Madame Thi Thu Ha DAO : "Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence. Étude à la lumière des droits européen et vietnamien." dirigée par Sylvaine PERUZZETTO, IRDEIC

4 décembre 2019

Thèse soutenue par Tap Florent : "Recherche sur le précédent juridictionnel en France" co-dirigée par Mme Mastor Wanda IRDEIC et Monsieur Xavier MAGNON

21 novembre 2019

"Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé", thèse soutenue par Laurie Bru sous la direction Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, IRDEIC

19 octobre 2019

" Le principe d'égalité en droit international privé : essai d'une approche systémique", Thèse soutenue par Mme Aude Lelouvier, dirigée par M. Michel Attal, IRDEIC

27 septembre 2019

"La nécessité d'injonctions transfrontalières dans l'arbitrage commercial international au sein de l' Union européenne ", Thèse soutenue par M Aref New Rosy, dirigée par Mme Sylvaine Peruzzetto, IRDEIC