Institut de recherche en droit européen international et comparé

Référentiels des thèses

Sont consultables en ligne le catalogue des thèses en cours de rédaction et le catalogue des thèses soutenues.

Thèses soutenues

18 décembre 2019

Thèse soutenue par Madame Idea Matamba Bissielou : "les finances publiques du Gabon au prisme de la gouvernance financière", dirigée par Monsieur Françis Querol, IRDEIC

17 décembre 2019

Thèse soutenue par M. Patrcik Kabou : "Libertés fondamentales et terrorisme transfrontalier en Afrique", co- dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA et Monsieur Samba THIAM

4 décembre 2019

Thèse soutenue par Madame Thi Thu Ha DAO : "Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence. Étude à la lumière des droits européen et vietnamien." dirigée par Sylvaine PERUZZETTO, IRDEIC

Avis de soutenance

Dernières thèses publiées sur Toulouse 1 Capitole Publications

Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne Christodoulou, Hélène (2019) Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
The need for cross-border injunctions in international commercial arbitration within the European Union Newrosy, Aref (2019) The need for cross-border injunctions in international commercial arbitration within the European Union. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne Teyssedre, Julie (2019) Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien Djie Bouin, Wilfried (2018) Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Essai sur la normativité budgétaire Ben Moussa, Chokri (2018) Essai sur la normativité budgétaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada Bensa, Clémence (2018) Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Les actes nuisibles à la vie en société. Étude sur les incivilités à partir de l’article 5 de la Déclaration de 1789 Gazagne-Jammes, Valentin (2018) Les actes nuisibles à la vie en société. Étude sur les incivilités à partir de l’article 5 de la Déclaration de 1789. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne Reinaldet Dos Santos, Tracy Joseph (2017) La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises Castel, Myriam (2017) Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La rétraction du domaine Maugard, Florian (2014) La rétraction du domaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

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Actualité des thèses

18 décembre 2019

Thèse soutenue par Madame Idea Matamba Bissielou : "les finances publiques du Gabon au prisme de la gouvernance financière", dirigée par Monsieur Françis Querol, IRDEIC

17 décembre 2019

Thèse soutenue par M. Patrcik Kabou : "Libertés fondamentales et terrorisme transfrontalier en Afrique", co- dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA et Monsieur Samba THIAM

4 décembre 2019

Thèse soutenue par Madame Thi Thu Ha DAO : "Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence. Étude à la lumière des droits européen et vietnamien." dirigée par Sylvaine PERUZZETTO, IRDEIC

4 décembre 2019

Thèse soutenue par Tap Florent : "Recherche sur le précédent juridictionnel en France" co-dirigée par Mme Mastor Wanda IRDEIC et Monsieur Xavier MAGNON

21 novembre 2019

"Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé", thèse soutenue par Laurie Bru sous la direction Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, IRDEIC