" Le Conseil d'État, un juge particulier de droit commun du droit de l'Union européenne "
Article paru dans l'ouvrage "Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen ", Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2021.
 
Julie Tesseydre, Docteure en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC/CEEC
 


Résumé

À l'instar de l'ensemble des juges nationaux des États membres de l'Union européenne, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du droit de l'Union sans que l'européanisation de son office n'aboutisse à une dilution de sa singularité. Refusant en effet de réceptionner de manière passive les exigences mises à sa charge, le Conseil d'État entend au contraire contribuer à esquisser les contours de son office de juge de droit commun et il n'hésite pas, par ailleurs, à projeter ses conceptions internes dans la mise en œuvre du droit de l'Union.


 Abstract

Like all the national judges of the Member States of the European Union, the French Council of State has become a common law judge of European Union law, without being diluted in its singularity by the Europeanization of its office. Refusing to accept the requirements passively placed upon it, the Council of State intends, on the contrary, to contribute to outlining the contours of its office as a judge of ordinary law and, furthermore, does not hesitate to project its internal conceptions into the implementation of Union law.


Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies