P.U.S.S : ETUDES DE L'IRDEIC VI

VARIATIONS SUR LE THEME DE L'EQUITÉ FISCALE - RECUEIL D'ÉTUDES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR GÉRARD TOURNIÉ

TABLE DES MATIERES

Biographie de Gérard TOURNIÉ

Eléments de bibliographie de Gérard TOURNIÉ

Liste des auteurs

La equidad en la aplicación del Derecho Tributario Uruguayo
José Carlos BORDOLLI, Professeur à l'université de la République de Montevideo, Uruguay

Quelques réflexions à propos des aides fiscales à l'aménagement du territoire et du principe d'équité
Michèle BOUBAY-PAGES, Maître de conférences à l'université de Toulouse I Capitole, IRDEIC

L'équité et la fiscalité des entreprises entre nécessités et contradictions : un débat au cour des enjeux contemporains            
Manuel CHASTAGNARET, Maître de conférences à L'université Paul Cézanne d'Aix-Marseille. CEFF

La loi de l'impôt tunisienne et l'équité
Ahmed ESSOUSSI, Professeur à la faculté de droit, d'économie et de science politique de Sousse, Tunisie

El principio de non olet en materia tributaria
Alberto FAGET Professeur à l'université de la République de Montevideo, Uruguay

La equidad tributaria
Addy MAZZ. Professeur à l'université de la République de Montevideo, Uruguay

L'équité dans la jurisprudence fiscale communautaire
Joël MOLINIER, Professeur à l'université de Toulouse Capitole. IRDEIC

La retenue à la source de l'impôt sur le revenu ou la réhabilitation de l'équité fiscale par la justice fiscale
Francis QUEROL Maître de conférences à l'université de Toulouse Capitole. IRDEIC

Vers la naissance d'instruments fiscaux internationaux d'équité : exemple de la taxe de solidarité sur les billets d'avion dite taxe Chirac
Gilles SEBASTIEN, Maître de conférencs à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC

La contribution à l'audiovisuel public ou l'inexplicable maintien d'un prélèvement inéquitable
Nicolas TILLI, Docteur en droit à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC

L'équité dans le droit fiscal argentin
Augustin TORRES, Professeur à l'Université de Buenos Aires, Argentine