RESOC - Résolution des conflits de normes entre ordres juridiques différents
Responsable du programme Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Le programme RESOC part du constat de la pluralité des normes, de plus en plus nombreuses, en particulier les normes communautaires, européennes et internationales. Ce programme sur le droit communautaire matériel s’intéresse en particulier à l'espace de liberté, sécurité et justice, au droit de la concurrence, au droit du marché intérieur.
La coexistence de systèmes juridiques aux structures et aux solutions distinctes, nécessite de travailler également sur les techniques juridiques de l'interconnexion entre les règles. Ces techniques aujourd'hui sont le droit international privé, propre à chaque état, mais aussi les règles de droit international privé de source internationale, et ensuite les règles d'un droit international privé de source communautaire. L’utilisation de normes de référence permet une communication entre les différents instruments et systèmes juridiques.

Jusqu’à présent, les activités du LIEU étaient orientées vers l’analyse de l’espace judiciaire civil, en particulier la coopération judiciaire civile. Désormais, il se propose de poursuivre cette thématique, de nouveaux règlements de droit international privé devant être adopté en matière de régimes matrimoniaux et successions. Également, l’étude de la coopération judiciaire invite à s’intéresser au droit européen des contrats, ainsi qu’à la mise en place d’un Réseau judiciaire en matière civile et commerciale. De la même façon, l’Union européenne met en place des solutions de plus en plus globales concernant les questions de compétence, de reconnaissance et d’exécution des décisions. Tous ces thèmes méritent de poursuivre l’analyse, tant ils sont développés en permanence sous l’action de l’Union européenne.

Mais la réalisation de l’espace de justice, de liberté et de sécurité vise aussi à assurer la libre circulation des personnes et à offrir un niveau élevé de protection aux citoyens. Il englobe des domaines politiques allant de la gestion des frontières extérieures de l’Union à la coopération judiciaire civile et la coopération policière et judiciaire pénale en passant par l’asile, l’immigration et la lutte contre la criminalité (lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la traite des êtres humains, la drogue).
Aussi, parallèlement, à l’approfondissement de l’étude de l’Espace judiciaire civil, le LIEU souhaiterait élargir sa connaissance de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, en envisageant également l’Espace pénal, nouvel objet d’étude qu’il convient d’approfondir. Il sera question de mieux connaître la coopération judiciaire en matière pénale, mais aussi d’étudier tout spécialement la criminalité organisée, dans son ensemble et dans certaines de ses manifestations (lutte contre la cybercriminalité, contre les réseaux organisés de contrefaçon, contre la fraude et la corruption, le blanchiment de capitaux, mais aussi la criminalité environnementale, désormais appréhendée par le droit pénal).

Le LIEU souhaite donc poursuivre ses travaux en matière de coopération judiciaire civile, et entamer une nouvelle réflexion en matière pénale, afin d’approfondir la connaissance et l’analyse de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le programme de recherche RESOC+ se dissocie en deux principaux axes de recherche :
  • Internormativité et espace judiciaire civil européen (axe de recherche poursuivi)
  • Internormativité et espace judiciaire pénal européen (axe de recherche nouveau)


Le Bilan, en 2014, de ce programme, peut être présenté en 5 points :
1°) Droit international privé de l’Union européenne
2°) Etude de l’Espace de liberté, sécurité justice
3°) Travail avec les professionnels du droit
4°) Axe Droit des affaires européen
5°) Axe complémentaire sur les conflits de normes en droit international public

Document(s) à télécharger :

Responsable du programme

  • Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Participants directs au programme

  • Céline Castets-Renard


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