Institut de recherche en droit européen international et comparé - Retour sur les évènements

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Retour sur les évènements

L'IRDEIC organise chaque année des colloques et des conférences à Toulouse ou à l'exérieur. Au moins un colloque par an est organisé à la Cour de cassation.
L'IRDEIC organise de nombreux évenements en lien avec ses programmes scientifiques et a développé 2 cycles de conférences, "les conférences académiques de l'IRDEIC" et le cyle de conférences: " Les acteurs de l'Europe".

Dernières manifestations

27 novembre 2020

Le journal Le Décodé organise une conférence live : "Covid-19 : petite piqûre juridique"Le journal étudiant Le Décodé organise une conférence live sur sa chaîne Youtube vendredi 27 novembre à 17h sur les enjeux juridiques autour du vaccin contre la COVID-19.

19 novembre 2020 - 20 novembre 2020

IFR 2020 : "Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe", E-Colloque IRDEIC/CEECL’ordre juridique de l’Union a parmi ses particularités celle d’organiser la communication entre juridictions et entre normes. Cette mise en relation passe par le renvoi préjudiciel et son exemple le plus typique est celui des droits fondamentaux. Faut-il rappeler que les droits fondamentaux communautaires ont été dégagés par la Cour de justice suite à des contestations et des questions préjudicielles de juges nationaux, traduisant la mise en contact et l’ouverture dans un espace juridique unique ?

26 juin 2020

"L'espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l'investissement", demi-journée d'étude organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDIEn raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, la demi-journée d'étude « L’espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l’investissement », organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI et prévue initialement en présentiel le 23 mars 2020, se déroulera en visioconférence sur Zoom, après inscription, le vendredi 26 juin de 14h à 17h.

5 juin 2020

"Pouvoirs politiques et paix sociale à l'épreuve du Covid 19. Regards sur l'Afrique. " Webinaire-IRDEICL’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé organise en collaboration avec l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix de Dakar (IDHP) et L’Université Kocc Barma de Saint-Louis (UKB) un séminaire international en ligne : " Pouvoirs politiques et paix sociale à l'épreuve du Covid-19. Regards sur l’Afrique."

1 avril 2020

- ANNULATION - Conférence : « La fiscalité directe et le droit de l'Union européenne »M. Melchior Wathelet, Premier Avocat général honoraire près la Cour de Justice de l’Union européenne, Ministre d’État de Belgique, Professeur de droit européen donnera une conférence sur « La fiscalité directe et le droit de l'Union européenne ».

30 mars 2020

- ANNULATION - Conférence : « Présent et avenir de l'Union européenne : Europe, levez-vous ! »M. Melchior Wathelet, Premier Avocat général honoraire près la Cour de Justice de l’Union européenne, Ministre d’État de Belgique, Professeur de droit européen donnera une conférence sur « Présent et avenir de l'Union européenne : Europe, levez-vous ! ».

23 mars 2020

ANNULATION / "L'espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l'investissement", Journée d'études organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDIÀ partir du lundi 16 mars 2020, #UTCapitole ne sera pas accessible aux étudiants pour les activités pédagogiques (cours, examens, contrôles continus, manifestations, colloques, activités sportives, accès aux BU, événements assoc étudiantes...).

12 mars 2020

"L'anthropologie juridique", séminaire animé par M. Norbert Rouland IRDEIC (Centre de Droit Comparé)Le Centre de Droit Comparé propose un séminaire sur l'anthropologie juridique et politique animé par Monsieur Norbert Rouland, Professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille (droit, anthropologie juridique), Ancien membre de l’Institut Universitaire de France.

24 janvier 2020

"La réforme de la PAC", colloque IEJUC- IRDEICL 'IEJUC et l'IRDEIC organisent, en collaboration avec les associations des étudiants du Master 2 "Droit de l'Union européenne" et du Master 2" Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires", un colloque sur la réforme de la PAC.

17 janvier 2020

"Transport Law in Mongolia ", conférence de l'IDP et de l'IRDEICLe Professeur Amarsanaa Batbold et le Professeur Ulaanbaatar Byambajav de l'Université d'Oulan Bator (Mongolie), spécialistes de droit des affaires, feront une conférence, en anglais, consacrée au droit des transports mongol.

17 décembre 2019

Séminaire doctoral IRDEIC.L'IRDEIC organise un séminaire doctoral le 17 décembre 2019. Ce séminaire s’adresse à tous les doctorants du laboratoire. A cette occasion, plusieurs doctorants pourront présenter leurs travaux.

29 novembre 2019

"Convention Européenne des Droits de l’Homme et droit convenstitutionnel: importance pratique et théorique de la CEDH?" conférence IRDEIC/CEECConférence autour de l’ouvrage : La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article aux éditions Stämpfli et Lexisnexis. Luc Gonin et Oliviers Bigler feront une conférence à deux voix sur le thème: « CEDH et droit convenstitutionnel: importance pratique et théorique de la CEDH? ».

28 novembre 2019

Vidéo du colloque "Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?"- Colloques Retour en images sur le colloque "Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?" qui proposait une réflexion sur les usages et le concept même de souveraineté de l'Union européenne.

21 novembre 2019 - 22 novembre 2019

« Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie »ateliers doctoraux IRDEIC CEEC Dans le cadre et avec le soutien du programme de recherche PHC Galilée 2019, les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone organisent des ateliers doctoraux les 21 et 22 novembre 2019 sur le thème : « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie ».

19 novembre 2019

"Droit à connaître ses origines et droit à établir sa filiation dans la jurisprudence de la CEDH ? " conférence IRDEIC/CEECConférence "Droit à connaître ses origines et droit à établir sa filiation dans la jurisprudence de la CEDH ? par le Bâtonnier Bertrand Favreau , Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens. Conférence proposée dans le cadre du programme Amphi des libertés du Centre d'Excellence Europe Capitole.

21 octobre 2019

Retour en images sur les événements organisés dans le cadre de la "7th EAHL Conference" par Nathalie De Grove Valdeyron, chaire DESAPS, IRDEIC-CEECRetour en images sur les actions de la Chaire DESAPS - Droit européen de la santé et des produits de santé, portées par Nathalie De Grove-Valdeyron, Événements organisés dans le cadre de La 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé « Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l’Europe » organisée par l’EAHL (« European Association of Health Law ») et sous le patronage de Monsieur Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

11 octobre 2019

"Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés" colloque IRDEIC/CEECS’inscrivant dans la perspective d’une étude décloisonnée du droit du numérique, ce colloque organisé dans le cadre du programme Euronum abordera les évolutions les plus récentes affectant l’encadrement juridique de l’activité numérique à l’échelle internationale, en prenant acte de la multiplication des acteurs décisionnels et des instruments juridiques et techniques pertinents.

10 octobre 2019 - 11 octobre 2019

" Le renoncement en droit public" Colloque de l'IMHColloque sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot.

30 septembre 2019

A propos du colloque "Religions, Droits de l'Homme et Paix" organisé par l'IFR, sous la direction scientifique de M Andriantsimbazovina IRDEIC-CEECRetour sur le colloque Religions, Droits de l'Homme et Paix" Colloque organisé par l'IFR-UTELIB sous la Direction de M Joël Andriantsimbazovina

27 septembre 2019

"Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne", workshop de Nathalie De Grove Valdeyron, chaire DESAPS-IRDEIC-CEECDans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l'Europe" organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL. L' atelier "Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne" est proposé par Nathalie de Grove Valdeyron dans le cadre de sa chaire DESAPS.

26 septembre 2019 - 27 septembre 2019

"Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?", colloque IRDEIC, CEEC Ce colloque propose une réflexion sur les usages et le concept même de souveraineté de l'Union européenne.

17 septembre 2019

"La République injuriée : histoire des offenses au chef de l’Etat de la IIIe à la Ve République", conférence du CTHDIPUne conférence dédiée au nouvel ouvrage d'Olivier Béaud "Histoire des offenses au chef de l'État de la IIIe à la Ve République" à paraître le 18 septembre 2019.

13 septembre 2019

"Weimar. Réflexions autour d’une Constitution centenaire", colloque international organisé par Carlos M Herrera, CPJP et Aurore Gaillet; IRDEIC IUF La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. L’objectif de cette journée d’étude est de célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand autour d’interventions de spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld

9 septembre 2019

"La naturaleza de la Unión Europea", conférence de Marc Blanquet, IRDEICLe Professeur Blanquet a donné le lundi 9 septembre une Conférence à l'Université autonome de Barcelone sur "La naturaleza de la Unión Europea".

20 juin 2019 - 21 juin 2019

"La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", colloque IRDEIC/CEEC avec la participation de l' IMHColloque sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne organisé dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole.

6 juin 2019

Déconstruire l’oubli, construire la mémoire : les défis de la Commission colombienne pour l’Éclaircissement de la Vérité, la Coexistence et la Non-répétition (CEV) en Colombie. Rencontre organisée par la CEV, l'IRDEIC-CEEC et le DLCDéconstruire l’oubli, construire la mémoire : les défis de la Commission colombienne pour l’Éclaircissement de la Vérité, la Coexistence et la Non-répétition (CEV). Rencontre avec Carlos Martín Beristain, Commissaire de la CEV chargé de l’Exil.

5 juin 2019 - 6 juin 2019

"Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?", Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC/CEEC Les journées Louis Dubouis, organisées dans le cadre de la chaire Jean Monnet DESAPS à l’Université Toulouse I Capitole, portent cette année sur un thème désormais central pour les systèmes de santé nationaux, le développement de l’e-santé, singulièrement en certaines de ses manifestations, la télémédecine et le recours à l’Intelligence.

20 mai 2019

Retour en images : "L'immigration illégale en russie", Conférence du Professeur LIUDMILA BUKALEROVA IRDEIC, Centre d'Excellence Europe Capitole Retour en vidéo Conférence 'immigration illégale en russie", en Anglais du Professeur LIUDMILA BUKALEROVA de nationalité russe; titulaire de la Chaire du département de droit pénal, de l’Université de l’Amitié entre les peuples (RUDN) Moscou

20 mai 2019

Retour en images : La protection des droits de l’homme par la Cour constitutionnelle russe", Conférence de M Tokarev Vassili, Centre d'Excellence Europe Capitole Retour en vidéo Conférence en français de M. Vassili TOKAREV de nationalité russe. Analyse de la nature juridico-politique de la Cour constitutionnelle et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’elle joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine.

20 mai 2019

Retour en images : "La politique pénale de la Russie aujourd'hui", Conférence du Professeur LIUDMILA BUKALEROVA, IRDEIC, Centre d'Excellence Europe Capitole Retour en vidéo "La politique pénale de la Russie aujourd'hui", Conférence du Professeur LIUDMILA BUKALEROVA

20 mai 2019

Retour en images : L’égalité des genres en Russie : histoire et perspectives", Conférence de M Tokarev. IRDEIC, CEEC et IMH le 14 février 2019, Centre d'Excellence Europe Capitole Retour en vidéo :L’égalité des genres en Russie : histoire et perspectives", Conférence de M Tokarev. IRDEIC, CEEC et IMH

17 mai 2019

Retour en images : Soixantième anniversaire de l’entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome, colloque IRDEIC de novembre 2018 , Centre d'Excellence Europe Capitole Retour en vidéo :Soixantième anniversaire de l’entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome, colloque IRDEIC

11 avril 2019 - 12 avril 2019

"Religions, Droits de l'Homme et Paix" Colloque organisé par l'IFR et son équipe UTELIBA l’heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l’heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses, il apparaît nécessaire de s’attarder sur les relations qu’entretiennent les droits de l’Homme, la paix et la religion.

28 mars 2019

"Le rôle des lobbies au sein de l'UE", conférence de M. Lukas Rass-Masson proposée par l'association Europa ToulouseM. Lukas Rass-Masson, directeur de la European School of Law et professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole, interviendra le jeudi 28 mars à 17 heures à l'amphithéâtre Dauvillier, sur "Le rôle des lobbies au sein de l'UE".

22 mars 2019

"L'immigration illégale en russie", Conférence du Professeur LIUDMILA BUKALEROVA IRDEIC, CEEC Conférence en Anglais du Professeur Liudmila Bukalerova de nationalité russe; titulaire de la Chaire du département de droit pénal, de l’Université de l’Amitié entre les peuples (RUDN) Moscou

20 mars 2019

"La politique pénale de la Russie aujourd'hui", Conférence du Professeur LIUDMILA BUKALEROVA IRDEIC/CEEC Conférence en Anglais du Professeur Liudmila Bukalerova de nationalité russe; titulaire de la Chaire du département de droit pénal, de l’Université de l’Amitié entre les peuples (RUDN) Moscou

18 mars 2019

"Pour un élargissement des droits de l'homme. Regards croisés en Amérique latine, en Espagne et en France". Journée d'études ESL, IRDEIC/CEEC et DLC Journée d'études sous le patronage de la vice-présidente du Costa Rica (2014-2018) : Ana Helena Chacón-Echeverría.

14 mars 2019

"La jurisprudence européenne sur la non-discrimination – une entorse aux libertés religieuses nationales, conférence de M Classen, IRDEIC/CEEC Conférence de M. Claus Dieter Classen Professeur de droit public, Université de Greifswald dans le cadre du programme Peace du Centre d'Excellence Europe Capitole.

13 mars 2019

"L'effet horizontal direct des droits fondamentaux européens - une protection excessive ?", conférence de M Classen, IRDEIC/CEEC Conférence de M. Claus Dieter Classen Professeur de droit public, Université de Greifswald dans le cadre du programme Amphi des libertés du Centre d'Excellence Europe Capitole

13 mars 2019

"Le juge constitutionnel allemand au service de la démocratie - Perspective nationale et européenne", conférence de M Classen, IRDEIC/CEECConférence de M. Claus Dieter Classen Professeur de droit public, Université de Greifswald pour le Centre de Droit Comparé, Irdeic Centre d'Excellence Europe Capitole

25 février 2019

Retour en images sur la Conférence : "La cour européenne des droits de l’homme, ses réussites, ses défis". Conférence de Pierre-Yves Le Borgn, Centre d'Excellence Europe Capitole Retour en vidéo : Conférence de Pierre-Yves Le Borgn, ancien député, ancien membre de l' assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe, ancien rapporteur général du suivi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. "La Cour européenne des droits de l'homme, ses réussites et ses défis ». du 28 juin 2018 dans le cadre des Amphis des Libertés du CEEC.

15 février 2019

"La protection des droits de l’homme par la Cour constitutionnelle russe", Conférence de M Tokarev Vassili. IRDEIC, CEEC et IMHConférence en français de M. Vassili TOKAREV de nationalité russe. Analyse de la nature juridico-politique de la Cour constitutionnelle et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’elle joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine.

14 février 2019

"L’égalité des genres en Russie : histoire et perspectives", Conférence de M Tokarev. IRDEIC, CEEC et IMHConférence en français de M. Vassili TOKAREV de nationalité russe. Chef de la Chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de l’Académie d’État de la région de Samara. Analyse des conceptions de l’égalité des genres et de ses diverses formes en Russie des XIXe et XXe siècles, compte tenu des contextes sociaux, politiques et juridiques spécifiques.

5 février 2019

"Responsabilité légale du juge. Développements préconstitutionnels de l’indépendance judiciaire", conférence du CTHDIP et IRDEIC/CEECUne conférence de Mme Ulrike Müssig, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Passau, sur la Responsabilité légale du juge. Développements préconstitutionnels de l’indépendance judiciaire.

25 janvier 2019

"Conférence autour de l’ouvrage : Le droit contre la démocratie ?" par M. Bertrand Mathieu, Centre d'Excellence Europe Capitole, IRDEICLe programme du Centre d'Excellence Europe Capitole a pour objet l' étude de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration européenne.

11 janvier 2019

"Identité Numérique - Police Prédictive aux Etats-Unis", conférence de l'IDP et IRDEIC/CEECCette conférence poursuit le double objectif d’informer les étudiants et doctorants sur la recherche collective en droit, d’une part, et sur des enjeux actuels en droit du numérique, d’autre part. Seront ainsi abordées des questions prospectives tenant à « l’identité numérique » et « la police prédictive aux Etats-Unis ».

20 décembre 2018

"La gouvernance administrative de l'Union européenne". Conférence de Mme Isabelle Boucobza, Centre d'Excellence Europe Capitole, IRDEICMme Boucobza Isabelle, Professeur de droit public à l'Université de Paris Nanterre donnera une conférence sur la gouvernance administrative de l'Union européenne dans le cadre du Cycle de conférence de droit administratif européen de l'IRDEIC, CEEC.

29 novembre 2018 - 30 novembre 2018

"Soixantième anniversaire de l’entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome, colloque IRDEIC/CEECLes traités de Rome, textes fondateurs de l'Union européenne, étaient signés il y a 60 ans à Rome. Ces textes posent les bases de l’actuelle Union européenne. Aussi convient-il de commémorer soixante ans après leur entrée en vigueur.

28 novembre 2018

"La dissolution du tribunal de la fonction publique de l’Union européenne : l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne aux prises avec le réalisme politique". Conférence de M. Sean Van Raepenbusch-IRDEIC/CEECM. Sean Van Raepenbusch, ancien Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne donnera une conférence sur la dissolution du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne dans le cadre du cycle de conférence de droit administratif européen de l'IRDEIC

22 novembre 2018

Retour en images sur le colloque : Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui" Colloque co-organisé par l'IRDEIC-CEEC l'IFR et l'IDP 25 mai 2018 En septembre 2017, l’Université Toulouse 1 Capitole a ouvert, au sein de l’Ecole européenne du droit, un double-diplôme de droit avec l’Université des finances près le Gouvernement de la Fédération de Russie, située à Moscou. Ce double-diplôme est unique en France. Retour en images sur le colloque : Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui" Colloque co-organisé par l'IRDEIC-CEEC et l'IDP 25 mai 2018

29 octobre 2018

"La Constitution européenne de la France" Université de Heidelberg. Conférence de Hélène Gaudin, IRDEICMission du Professeur Hélène Gaudin réalisée à l’Université de Heidelberg à l’invitation du professeur Peter Christian MÜLLER-GRAFF et en présence de l’ancien avocat général à la Cour de justice, Carl-Otto LENZ.

18 octobre 2018 - 19 octobre 2018

"Intégration et Droits de l'Homme", colloque de l'IFR, IDETCOM, IRDEIC et Centre d'Excellence Europe CapitoleComment mesurer le poids des droits fondamentaux dans le processus d’intégration européenne ? Etude de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration.

14 septembre 2018

Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? Conférence IRDEIC CEECLa conférence qui se tiendra le 14 septembre 2018, dans le cadre du projet de recherche « EuroNum »du Centre d’excellence Jean Monnet, vise à aborder ces problématiques, en associant des universitaires issus de plusieurs disciplines du droit (droit du numérique, droit européen, droit des médias, droit international privé, etc.).

28 juin 2018

"La cour européenne des droits de l’homme, ses réussites, ses défis". Conférence de Pierre-Yves Le Borgn, IRDEIC/CEECPierre-Yves Le Borgn, ancien député, ancien membre de l' assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe, ancien rapporteur général du suivi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prononcera une conférence sur le thème: "La Cour européenne des droits de l'homme, ses réussites et ses défis ». dans le cadre des Amphis des Libertés du CEEC.

7 juin 2018 - 8 juin 2018

"Langues régionales et construction de l’État en Europe." Colloque de l'IRDEIC/CEECCe colloque pluridisciplinaire a pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe.

6 juin 2018

"L'accès à une procédure de protection internationale au sein de l'UE : système Dublin, relocalisations et visas humanitaires", Conférence de Sílvia Morgades Gil, IRDEIC/CEECSílvia Morgades Gil est Professeure agrégée de Droit international public et relations internationales à l’ Université Pompeu Fabra de Barcelone

25 mai 2018

"Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui" Colloque co-organisé par l'IRDEIC-CEEC et l'IDPEn septembre 2017, l’Université Toulouse 1 Capitole a ouvert, au sein de l’Ecole européenne du droit, un double-diplôme de droit avec l’Université des finances près le Gouvernement de la Fédération de Russie, située à Moscou. Ce double-diplôme est unique en France.

23 mai 2018 - 24 mai 2018

"Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union Européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles", Journées Louis Dubouis 2018, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEECLe premier colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron aura lieu les 23 et 24 mai 2018 (amphi Guy Isaac). Ces premières journées « Louis Dubouis » sont consacrées aux » Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs , innovants et accessibles »

20 février 2018

"Le produit de l'infraction" Colloque organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC« Le produit de l’infraction » : sous cette appellation simple en apparence, se cachent, en réalité, bien des choses : de l’argent, bien sûr, soit celui directement issu de l’infraction, soit celui qui, indirectement, a permis d’en dissimuler l’origine frauduleuse ; mais aussi, plus largement, tout ce qui a été obtenu par l’entremise d’une infraction.

8 décembre 2017

"La confiance. Un dialogue interdisciplinaire" Journée d'étude co-organisée par l'IDETCOM, l'IMH et l'IRDEICAprès l’organisation en novembre 2015 du colloque "Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire" avec le soutien des trois centres de rattachement et dans le cadre de l’Institut Fédératif de Recherche, il a été décidé d’organiser une journée d'étude structurée autour d’un dialogue interdisciplinaire entre des non-juristes et des juristes sur un thème commun, celui de la « confiance ».

16 novembre 2017

"Mise en œuvre du Règlement Européen sur la protection des données personnelles" Colloque IRDEICSix mois avant l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Dnnées personnelles (règlement 2016/679/UE) dit RGPD, cette journée d’étude propose de rappeler les obligations à la charge des acteurs privés et publics.

13 octobre 2017

"Le recours aux mécanismes d’audit au sein des institutions internationales" Colloque lRDEIC en partenariat avec ADI-ILAColloque dédié à l'analyse des mécanismes d'audit, organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), en partenariat avec la branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA).

21 septembre 2017 - 22 septembre 2017

"La constitution européenne de la France" Colloque co-organisé par l'IRDEIC, l'IMH, l'IDETCOM et l'IFRIl s’agit de relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme.

7 septembre 2017 - 8 septembre 2017

"Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? E-santé : vigilances sur le futur" Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMHL’UT1, l’IMH associés à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, organisent à Toulouse les 7et 8 septembre 2017 un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé.

29 mai 2017

Cycle de conférences : "Les mariages forcés et le droit", 3ème conférence Direction scientifique Valère Ndior, Maître de conférences en droit public IRDEIC A l’occasion de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole (27 mars, 25 avril et 29 mai 2017), universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés et débattront de l’efficacité des instruments et dispositifs de protection des victimes.

22 mai 2017

"Les enjeux constitutionnels du Brexit" Colloque organisé par l'IMHUn colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne.

11 mai 2017 - 12 mai 2017

"Justement traduire : L'enjeu de la traduction juridique" Colloque organisé par le CTHDIP et le Centre de Droit Comparé de l’IRDEICLe droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit.

10 mai 2017

"La procédure administrative non contentieuse européenne : le projet du Parlement européen et le code ReNEUAL" conférence de l'IRDEICMr Jacques Ziller, professeur à l'Université de Pavie donnera une conférence sur la procédure administrative non contentieuse européenne et plus particulièrement sur le projet du Parlement européen et le code ReNEUAL. M. Ziller est l’un des plus grands spécialistes européens de ce phénomène juridique nouveau et important.

1 mai 2017 - 2 mai 2017

Intervention de Céline Castets Renard Irdeic « Internet est-il un bien commun ? » au colloque : "communs hors du commun une autre idée de la solidarité" Montreal Canada Le lundi 01 mai après midi et le mardi 02 mai en journée, se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 3ème colloque annuel (après ceux de 2015 et de 2016) entre le CRDP et l’IRDA (Paris 13). Cette année, l’activité se déroulera sur une journée et demie et portera sur le sujet des «Communs hors du commun: une autre idée de la solidarité».

25 avril 2017

Cycle de conférences : "Les mariages forcés et le droit", 2ème conférence Direction scientifique Valère Ndior, Maître de conférences en droit public IRDEIC A l’occasion de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole (27 mars, 25 avril et 29 mai 2017), universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés et débattront de l’efficacité des instruments et dispositifs de protection des victimes.

27 mars 2017

Cycle de conférences : "Les mariages forcés et le droit", 1ère conférence Direction scientifique Valère Ndior, Maître de conférences en droit public IRDEIC A l’occasion de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole (27 mars, 25 avril et 29 mai 2017), universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés et débattront de l’efficacité des instruments et dispositifs de protection des victimes.

24 mars 2017

Conférence Actualités des réseaux sociaux IRDEICLa présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

10 mars 2017

"Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles" Colloque organisé par l'IRDEICProposée à l’initiative d’étudiants du M1 Droit du Numérique et du M2 Droit Européen, la journée présentera quelques aspects principaux du règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, en croisant les regards d’universitaires français et européens, avec ceux des institutions et praticiens des secteurs privés et publics.

3 mars 2017

"Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles", Colloque annuel organisé par le M2 Juriste international et l'AFJELe Master 2 Juriste international organise, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise, un colloque sur le rôle du juge dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles.

3 février 2017

Colloque :« Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? » M2 Droit et Numérique - Association des Juristes du Numérique Celine Castets Renard IRDEIC-Faculté de DroitL’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental de notre société.

23 janvier 2017

Conférence :La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google Celine Castets Renard IRDEICConférence organisée par Céline Castets-Renard IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé) En partenariat avec Google France Et le Master 2 Droit et Numérique Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle Master 2 Droit des Média

15 décembre 2016

« Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? » Conférence IRDEIC, IDETCOM, CDA, IDP, IMHLoin d’être un simple jeu ou phénomène de mode, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque sans doute une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conception de notre environnement.

12 décembre 2016

"Justifier l'injustifiable. L'ordre du discours juridique nazi" Conférence débat autour de la parution de l'ouvrage de M. Olivier Jouanjan organisé par le Centre de Droit Comparé, IRDEICOlivier Jouanjan est professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et professeur honoraire à l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau. Membre honoraire de l’Institut universitaire de France. Conférence organisée par le CDC autour de la parution de son ouvrage : Justifier l'injustifiable. L'ordre du discours juridique nazi

12 décembre 2016

Conférence débat : Regulation of Platforms in the new Digital Economy Law and Economics Encounter IRDEIC TSEFace aux défis soulevés par l’essor des plateformes dans des secteurs traditionnels, le législateur français a initié, depuis 2015, l’adaptation du cadre juridique. De nouvelles lois introduisent des obligations pour ces nouveaux acteurs de l’économie que sont les plateformes, notamment dans les domaines du droit de la consommation, du régime fiscal et social des entreprises ou du droit du travail.

25 novembre 2016

Intervention de Céline Castets Renard Irdeic au colloque "La santé connectée et "son" droit" Approches de droit européen et de droit français CERIC CDSA Colloque "La santé connectée et "son" droit : approches de droit européen et de droit français" co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.

17 novembre 2016 - 18 novembre 2016

Intervention de Céline Castets Renard Irdeic au colloque " L' échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne" CESICELe CESICE organise un colloque sur "l'Echange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union Européenne".

7 novembre 2016 - 8 novembre 2016

Intervention de Madame Céline Castets Renard et de M. Valère N Dior Irdeic au colloque "le droit des données personnelles" CEPRISCALe CEPRISCA organise un colloque sur "Les données personnelles" sous la direction scientifique : Monsieur Emmanuel NETTER

3 novembre 2016

Conférence « Droit, changement et numerique » avec Céline Castets-Renard. IRDEICDans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et númerique » avec Céline Castets-Renard.

31 octobre 2016 - 4 novembre 2016

Intervention de Céline Castets Renard Irdeic à l' école d'automne «L’Union européenne et les données personnelles: entre exploitation et protection»Pour sa 5ème édition de l’École d’automne sur l’Union européenne , la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval et le Cercle Europe (Faculté de droit – HEI) ont retenu comme thème L’Union européenne et les données personnelles : entre exploitation et protection. Cette formation sera donnée par une vingtaine d'experts internationaux.

21 octobre 2016

Intervention de Céline Castets Renard Irdeic au colloque sur les objets connectés, organisé par L’Ordre des avocats de Toulouse.D’ici à 2025, 150 milliards d'objets devraient se connecter entre eux et avec plusieurs milliards de personnes. L'objet deviendra-il un acteur autonome de l'Internet, capable de percevoir, analyser et agir de lui-même ? Quelle responsabilité lui appliquer ? Comment vérifier ses choix ?

7 octobre 2016

La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens, Grande chambre de la Cour de cassation Colloque Co-organisé par l’Irdeic et la Cour de cassation« La chambre criminelle de la Cour de Cassation face aux droits européens », colloque Co-organisé par l’IRDEIC (Université Toulouse I Capitole) et la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

22 septembre 2016 - 23 septembre 2016

Premier atelier de droit constitutionnel européen : Crise de l’Union : Quel régime de crise pour l’Union ? IRDEICLe colloque s’inscrit dans un des axes de recherche de l’IRDEIC sur le droit institutionnel/constitutionnel de l’Union européenne.

27 juin 2016

Journée d’étude conclusive du projet émergent FRaude et Inégalités en situation TransfrontalièrE Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites. Avec la participation de Fabrice Bin IRDEICProjet émergent FRaude et Inégalités en situation TransfrontalièrE, animé par l'historienne Beatrice Touchelay de Lille

27 juin 2016

Séminaire doctoral IRDEIC - 2016L'IRDEIC organise un séminaire doctoral le 27 juin 2016. Ce séminaire s’adresse à tous les doctorants du laboratoire. A cette occasion, plusieurs doctorants pourront présenter leurs travaux.

3 juin 2016

Ateliers doctoraux portant sur la Question principale de conventionnalité. IRDEICJournée d'étude doctorale de l'irdeic qui sera consacrée à la question principale de conventionnalité.

18 mai 2016

Vie privée : Europe vs Amérique. Conférence de Celine Castets-Renard IRDEICLa Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique est heureuse d’organiser le 18 mai 2016 une conférence intitulée “Vie privée : Europe vs Amérique” pour mettre en perspective les dernières développements en matière de protection de la vie privée et les divergences d’approches entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis d’Amérique.

16 mai 2016

"The Privacy Shield " entre les états unis et l'Union européenne, Conférence de Celine Castets-Renard IRDEICLe transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. La Commission européenne présente «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données.

2 mai 2016

Droit international humanitaire et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme: points de contact et de tension. Conférence de Anna Austin, jurisconsulte adjointe de la Cour européenne des droits de l’homme. IRDEIC Droit international humanitaire et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme: points de contact et de tension

15 avril 2016

Le cumul répressif. Journée d'études des master 2 en Droit pénal. ISCJ BORDEAUX UT1 CAPITOLE IRDEICL’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice constitue le centre d’accueil traditionnel à Bordeaux de l’ensemble des formations et de la recherche sur la matière pénale et les sciences criminelles.

7 avril 2016

"Normativisme ou réalisme : faut-il choisir ?" Conférence des Professeurs Wanda Mastor et Xavier Magnon, IRDEICConférence des Professeurs Wanda Mastor et Xavier Magnon à l'université Toulouse 1 Capitole

1 avril 2016

"Religion et Interprétation" Conférence du Professeur invité Slim LAGHMANI , organisée par l'Ecole Doctorale Droit et Science Politique"Religion et Interprétation" Conférence de Slim LAGHMANI, Professeur à l'Université de Carthage.

31 mars 2016 - 1 avril 2016

Droit des transports et principes fondamentaux, colloque du Master 2 Droit des TransportsLe Master 2 Droit des Transports organise un colloque, sous la direction du professeur Christophe Paulin et du professeur Stéphane Mouton.

31 mars 2016

Karlsruhe et l'Union européenne, entre traditions nationales et exigences de l'intégration, conférence du Professeur invité Claus Dieter Classen,organisée par l'IRDEIC La Cour constitutionnelle allemande s’est récemment penchée sur plusieurs affaires portant sur des questions éminemment sensibles, pour le droit européen comme pour le droit constitutionnel.

30 mars 2016

Les grandes contradictions du droit international, conférence du Professeur invité Slim Laghmani, IRDEIC Les grandes contradictions du droit international. Conférence du Professeur invité Slim Laghmani. Professeur à l'Université de Carthage.

29 mars 2016

"La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 : Avancées, ambivalences et méfiances, Conférence du Professeur invité Slim LAGHMANI , organisée par le Centre de Droit Comparé de l'IRDEIC "La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014: Avancées, ambivalences et méfiances" Conférence de Slim LAGHMANI ,Professeur à l'université de Carthage.

24 mars 2016

"L'application du droit islamique en Espagne: un problème d'ordre public", conférence du Professeur Carmen AZCARRAGA, organisée par le Centre de Droit Comparé de l'IRDEIC Conférence de Carmen AZCARRAGA, Professeur à l'université de Valence: "L'application du droit islamique en Espagne: un problème d'ordre public"

8 mars 2016

Le lien, ateliers doctoraux interdisciplinaires 2015-2016 coordonnés par les membres IUF de l’Université de Toulouse Le « lien » (de ligamen, lui-même issu de ligare) désigne, d’une part, ce qui sert à lier, à attacher un être ou un ensemble ou bien un élément à un autre, d’autre part, la liaison elle-même.

18 février 2016

Qui protège les libertés publiques en Europe ?, Conférence de M. Matthias RUFFERT IRDEIC-IMH Conférence-débat en français de M. Matthias RUFFERT Professeur à l’Université d’Iéna Chaire de droit public et européen Centre d’excellence et Chaire Jean Monnet

17 février 2016

Le rôle du droit européen dans la crise et la restructuration de l'Union économique et monétaire européenne Conférence de M. Matthias RUFFERT IRDEIC-IMH Conférence-débat en français de M. Matthias RUFFERT Professeur à l’Université d’Iéna Chaire de droit public et européen Centre d’excellence et Chaire Jean Monnet

16 février 2016

Le droit subjectif dans la jurisprudence actuelle de la CJUE La fin de la "Schutznormtheorie" allemande ?, Conférence de M. Matthias Ruffert IRDEIC-IMH Conférence-débat en français de M. Matthias Ruffert Professeur à l’Université d’Iéna Chaire de droit public et européen Centre d’excellence et Chaire Jean Monnet

12 février 2016

La robotique face au droit. Colloque de l'association des Juristes du Numérique. M2 Droit et informatique en partenariat avec l'IRDEICLa volonté de l'association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques constituant un enjeu fondamental dans le domaine de la défense. L’objectif est aussi de poser les termes d'un débat plus global sur l'impact du numérique sur le droit et d'apporter ainsi une contribution à la nécessaire adaptation de la législation aux évolutions technologiques.

5 février 2016

L'impact des grands arrêts de la CJUE relatifs aux données personnelles, colloque IRDEIC CDAConférence organisée par Céline Castets-Renard et Alexandra Mendoza, Professeurs à l'université UT1 Capitole en partenariat Google France et Airbus

2 février 2016

Des règles et des normes pour l'Espace numérique conférence Les mardis d'Assezat avec la participation de Celine Castets-Renard IRDEICNouveau territoire transnational du droit, le numérique est aujourd’hui l’objet d’un remarquable engouement auprès d’une multitude d’acteurs publics et privés, poursuivant des objectifs altruistes ou lucratifs.

19 janvier 2016

La loi du sang "Une violence normée ? Essai sur la normativité nazie", Conférence de l'IRDEIC et de l'IMH Conférence de Johann Chapoutot, dialogue avec Aurore Gaillet et Stéphane Mouton sur le thème des normes du IIIème Reich.

11 janvier 2016 - 11 février 2016

Grande Conf' Sciences humaines et sociales et Big DataLe « mouvement Big Data » n’est pas qu’un défi technologique. La conférence traitera des apports des Sciences Humaines et Sociales dans la compréhension et l’orientation des usages des big data.

27 novembre 2015

"Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire" Colloque co-organisé par : IDETCOM-IRDEIC-IMHCette journée de réflexion, qui s’inscrit dans le cadre des journées d’étude décentralisées de l’AFDC, consacrées cette année au «droit constitutionnel et les autres sciences», vise à étudier un objet spécifique du droit constitutionnel : le phénomène constituant, sous le prisme d’autres disciplines, relevant essentiellement des sciences humaines et sociales.

21 novembre 2015 - 28 novembre 2015

Coopération avec l'université de Tachkent en OuzbékistanDu 21 au 28 novembre 2015, le Professeur Marc Blanquet, directeur de l'IRDEIC, a accompli une mission en Ouzbékistan, à Tachkent et Samarcande.

20 novembre 2015

Usage et représentations des crises en Europe, Colloque Amphis de l'Europe, IRDEIC Le thème retenu cette année est le suivant: Usage et représentations des crises en Europe. Le terme « crise » est souvent associé à l’Europe comme si l’Europe ne pouvait se penser sans une/la crise continue ou sans une succession de crises. Il est vrai que l’histoire de l’Europe présente une succession de crises de nature différente, plus ou moins combinées entre elles...

8 octobre 2015 - 9 octobre 2015

"La protection des droits de l’homme par les cours supranationales, 4ème colloque de l’institut international des droits de l’homme organisé par l’IMH et l’IRDEICAu sein du droit international des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels occupent une place prépondérante. A côté des systèmes préventifs non-juridictionnels et en articulation avec des systèmes para-juridictionnels pour certains d’entre-eux, ils incarnent la protection des droits de l’homme par une sanction juridictionnelle des manquements étatiques aux obligations internationales...

1 octobre 2015 - 2 octobre 2015

Congrès du cinquantenaire 1965-2015 CEDECE. 50 ans d'études européennesA l'occasion des "50 ans d'études européennes", un colloque est organisé à la Cour de cassation en hommage à l'action de l'association CEDECE.

17 septembre 2015 - 19 septembre 2015

Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution. Colloque international IRDEIC - Université de LavalColloque international organisé par le Centre de droit international et transnational (CDIT) de la Faculté de droit de l’Université Laval et l'IRDEIC Sous la présidence d’honneur de Mme Gabrielle Marceau, conseillère à la Division des affaires juridiques de l’OMC, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève, présidente de la Society of International Economic Law (SIEL)

18 juin 2015 - 19 juin 2015

"L’abus de droit. Regards croisés Franco Tchèques." Colloque international IRDEIC Ce colloque est le premier organisé entre l’IRDEIC et le Centre de droit comparé de la Faculté Charles de Prague.

4 juin 2015 - 5 juin 2015

"Les principes de l'espace de liberté, sécurité et justice" ateliers doctoraux du GDR IRDEICL'IRDEIC est membre d'un réseau universitaire européen, labellisé CNRS, dédié à l'étude du droit de l'Union européenne, droit de l’espace de liberté, sécurité & justice.

22 mai 2015 - 23 mai 2015

"Hommage à Louis Favoreu" Colloque de l'IRDEICA l’occasion des dix ans de la disparition du grand constitutionnaliste Louis Favoreu, ses doctorants décident de lui rendre hommage et organisent un colloque à Pau, sa ville de naissance.

4 mai 2015 - 5 mai 2015

"Le droit européen au respect des biens publics" Colloque organisé par l'IMH en collaboration avec l'IRDEICLe colloque proposé par l'Institut Maurice Hauriou est destiné à confronter dans une perspective comparatiste les exigences européennes avec les contraintes imposées par les droits interne de la propriété des personnes publiques.

10 avril 2015

"A la recherche de la peine perdue" colloque de l'IRDEIC et du CEJMForgeant l'identité du droit pénal, la peine est pourtant une notion fuyante dont le législateur diversifie les figures au point de la diluer. A défaut de pouvoir, peut être, la définir, on peut partir à sa recherche traquant les critères qui permettent de la cerner.

20 mars 2015

"Avis 2/13 de la Cour de justice de l'UE" Table ronde de l'IRDEIC avec la participation de M. Jean-Paul JacquéTable ronde organisée avec la participation de Monsieur Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l'université de Strasbourg, Directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne et de Monsieur Frédéric Sudre, Professeur à l’université de Montpellier.

27 février 2015

Journée d'étude « Les défis du numérique dans l'entreprise en Europe » Matinée d'étude de l' IRDEIC ET TBSCette matinée d’étude propose une analyse croisée de la théorie et de la pratique qui prend appui sur l’observation de l’impact du numérique dans l’entreprise, grâce aux témoignages et analyses des professionnels et académiques.

9 février 2015

"La constitutionnalisation du droit de l’environnement (France/Italie)" Conférence organisée par l'IRDEIC-CDCLe Centre de Droit Comparé (Institut de recherche en droit européen international et comparé) vous propose d'assister à la conférence de Massimo Monteduro, Professeur à l’université de Salento en Italie sur le thème : La constitutionnalisation du droit de l’environnement.

30 janvier 2015

"Que faut-il entendre par suprématie de la constitution ? Contrôle de constitutionnalité et conditions de son exercice" Conférence de Pasquale PasquinoConférence organisée par l'IMH en partenariat avec l'IRDEIC et avec la participation de M. Pasquale Pasquino, Directeur de recherche au CNRS EHESS Paris et Global Distinguished Professor in Politics and Law à New York University

29 janvier 2015

Couples « same sex » entre Droit de l’union européenne et Convention européenne des droits de l’homme. Conférence IRDEICConférence du professeur Daniele Gallo Professeur à l’université Luiss de Rome Partie I – Couples same-sex et droit de l’UE entre contentieux en matière de travail et libertés de circulation Partie II – Couples same-sex et CEDH: le droit au respect de la vie familiale et la question du mariage homosexuel

28 janvier 2015

Golden shares, fonds souverains et droit de l’union européenne. Conférence de l'IRDEIC• Les notions de golden share et investisseur/investissement souverain • La jurisprudence de la Cour de justice en matière de golden shares et son approche restrictive • La dichotomie droit d’établissement/liberté de circulation des capitaux • Les réponses de l’UE aux risques découlant de la prolifération des investisseurs souverains dans l’UE

10 décembre 2014

Le droit d'auteur en clichés : le "copyright" américain expliqué par la photographie : conférence de l'IRDEIC et du CDAConférence sur le thème : "Le droit d'auteur en clichés: le "copyright" américain expliqué par la photographie".

5 décembre 2014

Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union Européenne, séminaire de l'IRDEIC-CENTRE D'EXCELLENCE JEAN MONNETDroit constitutionnel et institutionnel de l’Union. Sortie des Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.

2 décembre 2014

L'utilisation de la rhétorique féministe dans le débat sur le voile/niqab, conférence du CDCConférence sur la rhétorique féministe dans le débat sur le voile/niqab

25 novembre 2014

"Le droit à des élections libres dans la jurisprudence de la CEDH" conférence de l'IRDEICConférence sur le droit à des élections libres dans la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

20 novembre 2014

"Les acteurs de l'Europe", cycle de conférences de l'IRDEICConférence de Mathieu Blondeau, administrateur du bureau du Parlement européen en France

4 novembre 2014

Google, un moteur de recherche devant la Cour de JusticeEn mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté le moteur de recherche Google, dans une affaire de " droit à l'oubli " numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche.

4 novembre 2014

Google, un moteur de recherche devant la Cour de Justice, conférence CDA - IRDEIC - Centre d'Excellence Jean MonnetEn mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté le moteur de recherche Google, dans une affaire de " droit à l'oubli " numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche.

15 mai 2014

"Mobilité professionnelle et premier emploi en Europe" Table ronde de l'IRDEICDans le cadre de la «Semaine de l’Europe» et du «Joli mois de l’Europe» Avec l’appui de Notre Europe-Institut Jacques Delors et du Centre d’excellence Jean Monnet de l'Université de Toulouse1 Capitole. Faisons l’Europe, les Jeunes Européens Toulouse, l'OFAJ et le GREP Midi-Pyrénées organisent une table-ronde sur la thématique : "Mobilité professionnelle et premier emploi en Europe"

18 avril 2014

« Santé et nouvelles technologies en Europe » Colloque du CDA Epitoul et de l’IRDEIC Centre d’excellence Jean Monnet La santé est aujourd’hui confrontée à des innovations technologiques que ce colloque propose d’appréhender dans une dimension européenne.

14 mars 2014

"Quelle protection des données personnelles en Europe ?" colloque IRDEICÀ l’heure du numérique, comment garantir aux citoyens et aux entreprises la maîtrise de leurs données personnelles et de leur vie privée ?

20 février 2014

"Les clauses Europe : stratégies constitutionnelles vis-à-vis de l'intégration européenne" conférence de l'IRDEICLes clauses Europe : stratégies constitutionnelles vis-à-vis de l'intégration européenne

14 février 2014

"Les transformations du droit du travail et la crise" colloque de l'IRDEICLes transformations du droit du travail et la crise. Approches comparées en Europe

5 décembre 2013

Table ronde "Zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Union Européenne"Zone de libre-échange entre les États-Unis et l’union européenne

17 octobre 2013

Les rapports entre normes internationales : conflits et complémentarités - Colloque IRDEICColloque de l'IRDEIC, organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Université de Laval (Québec)

19 octobre 2012

Colloque international IRDEIC : La réorientation européenne de la TVA du fait du renoncement au régime définitif

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