Face à la multiplication de ces contestations du droit de l’Union, ce séminaire, organisé par l’association MAJEUR du master 2 juriste européen et l’IRDEIC, constituera l’occasion de faire un état des lieux des limites et contre-limites mises en œuvre par les Cours constitutionnelles nationales pour contester le principe de primauté du droit de l’Union. Il s’agira également de s’intéresser à la manière dont la CJUE appréhende ces contestations et tente de concilier les prétentions des juridictions nationales avec la nécessité d’assurer la primauté du droit de l’Union. Les réflexions se porteront également sur les droits fondamentaux qui sont intrinsèquement liés à ces problématiques. Ainsi, les discussions auront pour objet de s’interroger sur l’avenir de l’Union européenne et l’évolution de la situation actuelle.
Ce séminaire se déroulera en deux temps avec des interventions le matin et l’après-midi, suivies de questions et discussions sur le sujet.
A cet égard, nous aurons l’honneur de compter sur la participation de deux intervenants extérieurs à l’Université Toulouse 1 Capitole, Madame Diana Urania Galetta, Professeur des Universités en droit administratif à l’Université de Milan et Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités en droit de l’Union européenne à l’Université de Pavie.
Programme du séminaire
9h-12h
Derrière les rapports de système, la guerre des juges. Contre-limites ou dialogue post judiciel ?
Marc Blanquet, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Théories jurisprudentielles de limites à la primauté, la théorie italiennes des contre-limites.
Diana-Urania Galeta, Professeur, Université de Milan
Le contrôle ultra vires exercé par certaines cours et son inconciliabilité avec le principe pacta sunt servanda traduit en droit de l’Union par le principe de primauté.
Jacques Ziller, Professeur, Université de Pavie
La primauté du droit de l’Union et la clause de sécurité nationale.
Hélène Gaudin, Professeure, Université Toulouse Capitole, Directrice de l'IRDEIC
14h-17h
Les limites et contre-limites au principe de primauté du droit de l’Union et le danger de leur utilisation abusive pour la construction et l’intégration européenne.
Marlène Cepeck, Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Les droits fondamentaux invoqués comme contre-limites au principe de primauté du droit de l'Union.
Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Les moyens de la Cour de Justice de l'Union Européenne pour assurer la primauté du droit de l'Union eu égard aux droits fondamentaux.
Julien Vilar, Doctorant en droit, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM
La définition de la nature des contre-limites au principe de primauté du droit de l’Union au travers de la jurisprudence Française.
Thomas Manrique, Docteur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
La définition de la nature des contre-limites au principe de primauté du droit de l’Union au travers de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande.
Max Ruthardt, Doctorant, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Inscription gratuite et obligatoire
Les doctorants doivent procéder à une double inscription à la fois sur ADUM et sur le site UT1 via le formulaire ci-dessus. L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.
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