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  • 30 janvier 2020
    Entreprises et communs
    Entreprises et communs

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    Nouveaux contrôles sur le pouvoir économique
    jeudi 30 janvier 2020
    Lieu de la manifestation :

    Nanterre

    Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

    Programme

    Amphithéâtre du bâtiment K (Max Weber)

    9h : Accueil, allocution introductive
    Aurore Chaigneau 

     

    9h30 - 10h30 : Constitutionnaliser les communs, une nécessité ?

    Quelle articulation pour la liberté d'entreprendre et l'intérêt général dans la Constitution ?
    Stéphane Vernac, professeur de droit privé à Saint Etienne

    Pour une constitution anti-oligarchique
    Thomas Perroud, professeur de droit public à Paris II

     

    10h30 - 12h : L'entreprise dans le filet de nouvelles contraintes environnementales

    Les rapports ambigus entre l'obligation d'information environnementale et de prévention
    Aude-Solveig Epstein, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

    La mission interministérielle justice et environnement : un renforcement de la protection ?
    S. Mabile, avocat et président de la commission droit IUCN

    La proposition de foi de la Convention Citoyenne pour le Climat sur l'écocide et les limites planétaires
    M. Calmet, présidente de l'association Wild Legal

     

    13h30 - 15h : Le volontarisme entrepreneurial, renforcement ou évincement des communs ?

    L'implantation locale des multinationales et leurs effets sur les terres agricoles et sylvicoles : le cas de Vittel
    B. Schmitt du Collectif Eau & FNE

    Les stratégies RSE sous l'angle du contrat et de la numérisation
    Mustapha Mekki, professeur de droit privé à Paris XIII

    L'effectivité des clauses RSE dans la pratique
    Y. Queinnec, juriste-consultant & directeur général d’Affectio Mutandi

     

    15h30 - 17h : Table ronde sur les affaires Total, Téléperformance et EDF : les premières applications de la loi sur le devoir de vigilance
    Anne Danis-Fatôme, professeure à l'Université de Bretagne Occidentale, animation de la table ronde
    S. Cossart, juriste et directrice de Sherpa S. Gallo, juriste aux Amis de la Terre
    P. Mougeolle, juriste à Notre Affaire à Tous et chercheur En Communs
    S. Bommier, politiste et chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire

     

    18h-19h15 : Le droit, une arme pour défendre le climat ?

    Conférence (Amphithéâtre D)
    Judith Rochfeld, Professeure de droit privé, Université Paris 1
    M. Toussaint, ancienne présidente de Notre affaire à tous, députée européenne Europe écologie





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