Institut de recherche en droit européen international et comparé

Dernières thèses publiées sur Toulouse 1 Capitole Publications

Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme Manrique, Thomas (2021) Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
L'encadrement juridique de l'activité d'intermédiation des plateformes‎ : aspects contractuels et concurrentiels Martinez, Baptiste (2021) L'encadrement juridique de l'activité d'intermédiation des plateformes‎ : aspects contractuels et concurrentiels. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international Ortiz, Camille (2021) Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La responsabilité pénale routière Romey, Fabien (2021) La responsabilité pénale routière. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
L'harmonisation européenne du droit des voies d'exécution sous l'angle de la suppression de la procédure d'exequatur Lizion, Audrey (2021) L'harmonisation européenne du droit des voies d'exécution sous l'angle de la suppression de la procédure d'exequatur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Les fondements du droit international privé européen de la famille Rass-Masson, Lukas (2015) Les fondements du droit international privé européen de la famille. Other doctoral school .
L'erreur judiciaire dans le procès civil Campergue, Lucie (2021) L'erreur judiciaire dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La cohérence du droit des contrats à l'épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux Dupuy, Tamara (2021) La cohérence du droit des contrats à l'épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière Matamba Bissielou, Idea (2019) Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Les fichiers pénaux de l'Union européenne‎. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel Mornet, Alice (2020) Les fichiers pénaux de l'Union européenne‎. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .