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Thèse soutenue par Sarah Bister L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux Implications en droit français dirigée par Madame Nathalie DE GROVE-VALDEYRON (IRDEIC)
10 mars 2017
14h Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Sarah Bister, doctorante sous la direction de Madame De Grove Valdeyron a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux Implications en droit français.

Sarah Bister a soutenu publiquement ses travaux : L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux Implications en droit français.

Médiator, Dépakine, Distilbène, prothèses mammaires PIP, prothèses de hanches ASR, autant de scandales qui nous rappellent chaque jour que les médicaments et les dispositifs médicaux ne sont pas des produits anodins.
Dès 1965, les médicaments ont été réglementés par le législateur européen soucieux d’allier la libre circulation et la sécurité des médicaments. Par la suite, une réglementation spécifique aux dispositifs médicaux a vu le jour avec toujours le même objectif. Chaque étape de vie de ces produits, de la conception à la commercialisation, fait l’objet d’un encadrement par le droit de l’Union européenne. La recherche constante
d’une meilleure qualité et sécurité de ces produits conduit l’Union à tendre vers un régime juridique identique pour les médicaments et les dispositifs médicaux. Son influence sur notre droit interne est certaine et se traduit différemment selon les sujets : parfois le droit français sera stimulé, d’autre fois contrarié par les changements imposés. Si une harmonisation communautaire existe déjà, la question de son caractère suffisant se pose, que ce soit au regard de la pharmacovigilance et de la contrefaçon ou de la nécessité d'appréhender des domaines émergents comme la vente en ligne de médicaments ou la commercialisation de tests ayant des implications médicales tels les tests génétiques en accès libre. L’insertion dans le Traité de Lisbonne d’une nouvelle base juridique (art. 168§4 pt c du TFUE), qui offre à l'Union une compétence partagée avec les Etats dans le domaine de la fixation de normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical, confirme la volonté de l’Union de s’imposer en tant qu’autorité dans ces domaines et lui ouvre de nouvelles perspectives d’action.

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Composition du jury :
Mme Nathalie DE GROVE VALDEYRON 
Université Toulouse 1 - Capitole Directrice de thèse
M. Marc BLANQUET Université Toulouse 1 - Capitole Examinateur
M. Louis DUBOUIS  Université Paul Cézanne - Aix- Marseille Examinateur
M. Guillaume ROUSSET Université Jean Moulin Lyon 3 Rapporteur
Mme Florence TABOULET Université Toulouse 3 - Paul Sabatier Rapporteur

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