Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Thèses

Thèse soutenue par Mme Castel Myriam "Sous-traitance et Droit du travail : Essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises." dirigée par Mme Castets-Renard Celine IRDEIC
15 novembre 2017
14h Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Castel Myriam doctorante sous la direction de Madame Castets-Renard a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : "Sous-traitance et Droit du travail : Essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises."

Myriam Castel a soutenu publiquement ses travaux "Sous-traitance et Droit du travail : Essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises."

Résumé:

Depuis le début du XXème siècle, le recours à la sous-traitance s'est considérablement répandu. Prisée par les entreprises, cette technique d'organisation de la production leur permet de diviser le travail en jouant sur la flexibilité conférée par le voile de la personnalité morale et du contrat d'entreprise. Avec l'avènement du marché unique, il devient désormais aisé de délocaliser la chaine de sous-traitance grâce aux facilités offertes par la liberté d'établissement, la libre prestation de services et le détachement de travailleurs. Si les dangers du recours à la sous-traitance en cascade et in situ sont connus depuis longtemps, la survenance d'accidents industriels récents témoigne de la nécessité de reposer la question de la viabilité de la sous-traitance et de la protection des travailleurs, a fortiori à l'échelle européenne. Dans cette perspective, cet essai a pour objet d`étudier les conditions de la responsabilité des titulaires du pouvoir économique et de la création d’une solidarité entre les membres du réseau de sous-traitance afin de répartir les risques de l'emploi. Conçu pour régir les relations du travail à l'intérieur d'une même entreprise, le droit du travail parvient difficilement à saisir les enjeux de la sous-traitance. Son évolution vers plus de flexibilité et l'absence de réforme adaptée à la situation des petites et moyennes entreprises confirment l’ineffectivité du droit du travail face à cette forme d'emploi non traditionnelle, en réseau et parfois transnationale. Par conséquent, un retour au droit de la responsabilité civile et au droit des contrats s'impose. Il en résulte un dialogue fécond entre différentes branches du droit, source de résistance et d'évolutions juridiques. Cette contribution a pour vocation de faire accéder le réseau d'entreprises sous-traitantes au rang de nouvelle catégorie juridique, imposant un nouveau modèle de relations de travail et de responsabilité.

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest

Document(s) à télécharger :

informations complémentaires

Composition du jury :
  • Mme Céline CASTETS-RENARD Université Toulouse 1 Capitole Directrice de these
  • M. Pascal LOIKIEC Université Paris l Sorbonne Rapporteur
  • M. Nicolas MOIZARD Université de Strasbourg Rapporteur
  • Mme Marie-Ange MOREAU Université de Lyon-II Examinateur
  • Mme Isabelle DESBARATS Université Toulouse 1 Capitole Examinateur