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Thèse soutenue par M. Valentin GAZAGNE-JAMMES "Les actes nuisibles à la vie en société. La portée juridique de l'article 5 de la Déclaration de 1789" co-dirigée par Mme Mastor Wanda IRDEIC et Monsieur Boudon Julien
le 21 novembre 2018
09 h Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que M. Valentin GAZAGNE-JAMMES doctorant sous la direction de Madame Mastor et M Boudon a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : "Les actes nuisibles à la vie en société. La portée juridique de l'article 5 de la Déclaration de 1789."
Résumé:
 
Ce travail entreprend de dresser un portrait de l’acte nuisible à la vie en société. Pour ce faire, il part du postulat suivant : dans le silence de la loi, la société est un espace autonormé, au sein duquel trouvent à se déployer des exigences minimales et réciproques de civilité, qui régulent les relations interpersonnelles. Ces exigences, qui sont le fait de la société, permettent aux individus qui composent le corps social de vivre ensemble au sein des espaces publics. À l’inverse, l’acte nuisible à la vie en société empêche le vivre-ensemble en contrevenant de manière répétée aux exigences de civilité. Le consensus qui c’était alors formé autour d’un comportement laisse place au dissensus, entrainant un dysfonctionnement au sein de la société, sans que l’ordre public matériel et extérieur ne soit pour autant troublé. L’État se trouve alors dans une posture ambivalente : soit il fait le choix d’intervenir pour réguler la nuisance sociale, au risque de réduire la liberté d’agir au sein de la société, soit il laisse à cette dernière le soin de s’autoréguler, au risque de perdre la cohésion sociale. Ce modèle peut être transposé au droit positif français contemporain. En effet, l’État français, confronté à la recrudescence d’actes inciviques, s’est trouvé obligé de pénaliser certains comportements qui appartenaient initialement au domaine de l’infra-légalité. L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public fait figure d’exemple de cette tendance. Mais ce constat ne va pas sans conséquences : entre la protection du vivre-ensemble et la pénalisation des comportements inciviques, la liberté de l’individu social semble se contracter, rendant les frontières de l’espace politique et de l’espace social poreuses. À travers le portrait de l’acte nuisible à la vie sociale, c’est aussi le déplacement de ce curseur – entre respect de règles objectives et protections des droits subjectifs – qui sera interrogé.

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Informations complémentaires

Composition du jury :
    Mme Mastor Wanda Université Toulouse 1 Capitole Directeur de thèse
    M. François SAINT-BONNET Université Panthéon-Assas (Paris II) Rapporteur
    Mme Olivia BUI-XUAN Université d'Evry-Val d'Essonne Rapporteur
    M. Julien BOUDON Faculté de droit et de sciences politiques de Reims CoDirecteur de thèse
    M. Éric DESMONS Université Paris 13 Nord Examinateur
    M. Pierre EGEA Université Toulouse 1 Capitole Examinateur

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