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Thèse soutenue par M. Chokri BEN MOUSSA "Essai sur la normativité budgétaire" dirigée par M. Francis Querol IRDEIC
le 10 décembre 2018
14 h Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que M. Chokri BEN MOUSSA doctorant sous la direction de Monsieur Françis Querol a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : "Essai sur la normativité budgétaire "

Résumé:
 
La thèse " Essai sur la normativité budgétaire" est une réflexion sur la norme budgétaire. Certes, la normativité budgétaire est une normativité singulière mais sa singularité ne lui ôte pas son caractère juridique. Ce caractère juridique singulier a marqué la procédure de protection de normativité budgétaire. La normativité budgétaire en Tunisie est une normativité juridique singulière qui n’était pas protégée sous l’égide de la Constitution de 1er juin1959 malgré des tentatives multiples. Cette réalité a changé avec la nouvelle Constitution tunisienne de 27 janvier 2014, mais il ne faut pas croire que la normativité budgétaire est protégée. En effet, plaider pour la protection de cette normativité juridique singulière est aussi vital pour refonder l’Etat tunisien et voir réellement la naissance de la deuxième République. Cette protection est en mesure d’établir la confiance de citoyen dans la gestion des deniers publics par l’Etat. Vu le lien immédiat de la normativité budgétaire avec celle de la continuité de l’Etat mais aussi avec l’idée de changement en Tunisie, plaider pour la protection de cette normativité devient un impératif. La protection de la normativité budgétaire s’avère comme une condition de la réalité de tout changement institutionnel visant à instaurer un Etat de droit.

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Informations complémentaires

Composition du jury :
    M. Francis QUEROL Université Toulouse 1 Capitole Directeur de thèse
    M. Vincent DUSSART Université Toulouse 1 Capitole Examinateur
    Mme Stephanie DAMAREY Université Lille II Rapporteur
    M. Manuel CHASTAGNARET université d' Aix-Marseille Rapporteur