Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Thèses

Stéphanie Fernandez, qui a soutenu sa thèse le 13 novembre 2015 sous la direction de M. Bertrand de Lamy, vient d'être primée par la Fondation Varenne dans la catégorie "Justice pénale internationale".
24 juin 2016 23 octobre 2016
Prix de thèse de l'Institut Universitaire Varenne dans la catégorie Justice pénale internationale

Arsenal
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Stéphanie Fernandez, doctorante sous la direction de Monsieur De Lamy a obtenu le prix de thèse de l'Institut Universitaire Varenne pour sa thèse sur le sujet suivant "Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international"

Stéphanie Fernandez, qui a soutenu sa thèse cet hiver sous la direction de M. Bertrand de Lamy, vient d'être primée par la Fondation Varenne dans la catégorie "Justice pénale internationale"


Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d’un Etat vis-à-vis des juridictions étrangères, ne cesse de se complexifier en raison de l’internationalisation croissante de la criminalité et de sa répression. Au-delà du symbole constitué par la récente consécration de juridictions pénales internationales, l’utilisation extensive et la multiplication des titres de compétences constituent les traits marquants de l’évolution contemporaine de la matière débouchant sur d’inévitables conflits de compétences répressives. Or, contrairement au droit international privé, l’unilatéralisme et l’absence de principe de solution prévalent toujours en droit pénal international.
Ce chevauchement de compétences constitue dès lors un facteur de désordre et d’iniquité dans l’ordre international. L’étude proposée vise donc à approfondir la réflexion initiée, dès 1924, par H. Donnedieu de Vabres portant sur un système rationnel de distribution des compétences en droit pénal international.
Les solutions retenues à cet égard sont plurielles. La prévention des conflits de compétences peut notamment passer par une limitation unilatérale du champ d’application de la loi pénale française dans l’espace, ce qui suppose d’en livrer une analyse critique. L’entreprise de rationalisation commande, par ailleurs, de recourir à
des procédés multilatéraux afin d’opérer une véritable répartition des compétences à l’échelle internationale.
En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, un droit pénal international prospectif, susceptible de prévenir et de régler les conflits de compétences répressives, est ainsi esquissé au travers de cette thèse. 


Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest

informations complémentaires

Composition du jury
M. Bertrand DE LAMY Université Toulouse I Capitole Directeur de thèse
Mme Valérie MALABAT Université Bordeaux IV Montesquieu Rapporteur
M. Pascal BEAUVAIS Université Paris X Nanterre Rapporteur
Mme Corinne MASCALA Université Toulouse I Capitole Examinateur

En savoir plus sur la thèse

thèse.fr

Prix de thèse de la Fondation Varenne :

Tous les ans, l'Institut Universitaire Varenne organise un Prix de thèses, au nom et pour le compte de la Fondation Varenne. Douze catégories sont ouvertes au concours en droit et sciences sociales.

Le lauréat de chaque catégorie se voit offrir la publication de sa thèse, sous la forme d'un ouvrage édité dans la "Collection des thèses" de l'IUV, diffusée par la LGDJ - Editions Lextenso. Lorsque la qualité de leurs travaux le justifie, une publication à compte d'auteur, dans la même collection, est proposée aux candidats accessit.

La sélection est réalisée par un jury prestigieux composé de trente-cinq universitaires, co-présidé par Jean-Pierre Massias, Président de l'IUV, et Daniel Pouzadoux, Président de la Fondation Varenne.