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Thèse soutenue par Tauseff Iqbal, « Etude comparative des devoirs et responsabilités du dirigeant aux USA, UK , France conseil pour le Pakistan » sous la direction de Monsieur Michel Attal
le 23 octobre 2015
14h00
Arsenal
Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Tauseff Iqbal, doctorant sous la direction de Monsieur Attal a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant « Etude comparative des devoirs et responsabilités du dirigeant aux USA, UK , France conseil pour le Pakistan ».

 Une étude comparative des obligations et responsabilités des administrateurs aux Etats-Unis, Angleterre,
France: Orientation pour le Pakistan Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes
entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses
objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats
législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques
pour réglementer la conduite des administrateurs. Après avoir fait une étude comparative des obligations et des
responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common et Civile, l'étude
montre qu’un cadre universel pour une conduite optimale du directeur est possible et donnera de meilleurs
résultats. La formulation des devoirs aiderait à détacher des interminables débats dans la gouvernance
d'entreprise concernant les bénéficiaires des devoirs des administrateurs. L'étude reconnaît les influences du
droit des sociétés au-delà des systèmes juridiques et explore profondément les raisons de celles-ci. Cette
méthode comparative décrit la législation de chaque pays sur le sujet examiné, identifie les similitudes et les
différences de législation, et tente d'expliquer la raison de ces similitudes et ces différences. Historiquement,
les obligations des administrateurs développées dans trois périodes ont été influencées par des facteurs
spécifiques. L'impact des facteurs politiques et socio-économiques est manifeste dans le développement du
droit des sociétés et les obligations des administrateurs. Dernièrement la mondialisation de la finance et de
l'économie est également visible. Pour obtenir un comportement optimal de directeur, l'étude identifie les
principales obligations des administrateurs telles qu’il existe dans la nomenclature de chaque juridiction. Trois
obligations fondamentales et d'autres obligations subsidiaires ont été reconnues. L’étude s’achève en mettant
en évidence les leçons qu’un pays peut retenir d’une étude comparative et fait des recommandations pour
améliorer le droit pakistanais à la lumière de cette expérience. Comparée aux pays développés, force est de
constater que la loi pakistanaise sur la responsabilité des administrateurs possède de nombreuses lacunes.
Ainsi l'étude fait de nombreuses recommandations telles que l'encouragement de l’immatriculation de sociétés,
la codification des droits de ses administrateurs ainsi que les questions accessoires.


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Composition du jury :

Mme Catherine GINESTET Université Toulouse 1 Capitole
M. Michel ATTAL Université Toulouse 1 Capitole
M. Arnaud RAYNOUARD Université Paris Dauphine
M. Didier PORACCHIA Université Paris 1