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Thèse soutenue par Stéphanie Fernandez, « Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international » sous la direction de Monsieur De Lamy Bertrand
le 13 novembre 2015
14h00
Arsenal
Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Stéphanie Fernandez, doctorante sous la direction de Monsieur De Lamy a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant "Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international"

Stéphanie Fernandez, qui a soutenu sa thèse cet hiver sous la direction de M. Bertrand de Lamy, vient d'être primée par la Fondation Varenne dans la catégorie "droit pénal international".


Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d’un Etat vis-à-vis des juridictions étrangères, ne cesse de se complexifier en raison de l’internationalisation croissante de la criminalité et de sa répression. Au-delà du symbole constitué par la récente consécration de juridictions pénales internationales, l’utilisation extensive et la multiplication des titres de compétences constituent les traits marquants de l’évolution contemporaine de la matière débouchant sur d’inévitables conflits de compétences répressives. Or, contrairement au droit international privé, l’unilatéralisme et l’absence de principe de solution prévalent toujours en droit pénal international.
Ce chevauchement de compétences constitue dès lors un facteur de désordre et d’iniquité dans l’ordre international. L’étude proposée vise donc à approfondir la réflexion initiée, dès 1924, par H. Donnedieu de Vabres portant sur un système rationnel de distribution des compétences en droit pénal international.
Les solutions retenues à cet égard sont plurielles. La prévention des conflits de compétences peut notamment passer par une limitation unilatérale du champ d’application de la loi pénale française dans l’espace, ce qui suppose d’en livrer une analyse critique. L’entreprise de rationalisation commande, par ailleurs, de recourir à
des procédés multilatéraux afin d’opérer une véritable répartition des compétences à l’échelle internationale.
En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, un droit pénal international prospectif, susceptible de prévenir et de régler les conflits de compétences répressives, est ainsi esquissé au travers de cette thèse. 


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Informations complémentaires

Composition du jury
M. Bertrand DE LAMY Université Toulouse I Capitole Directeur de thèse
Mme Valérie MALABAT Université Bordeaux IV Montesquieu Rapporteur
M. Pascal BEAUVAIS Université Paris X Nanterre Rapporteur
Mme Corinne MASCALA Université Toulouse I Capitole Examinateur

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