Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Thèses > Thèses soutenues

Thèse soutenue par Mme Marie Guimezannes "ONG et droit international. Le cas de l'efficacité de l'aide au développement.", sous la direction de Mme Wanda Mastor (IRDEIC)
le 3 juin 2015
14H30
Arsenal
Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Marie Guimezannes, doctorante sous la direction de Madame Wanda Mastor a soutenu avec suucès sa thèse sur le sujet suivant "ONG et droit international. Le cas de l'efficacité de l'aide au développement."

Les contraintes budgétaires partagées par l’ensemble des États bailleurs, ainsi que la multiplication des acteurs et
l’expansion considérable des activités de développement, ont conduit les débats sur l’efficacité de l’aide nés dans
les années 1980 à faire irruption sur la scène internationale. Les conférences se sont multipliées dans les années
2000, à commencer par le célèbre Sommet du Millénaire des Nations Unies qui, entre autres, se propose de
recadrer les activités de développement autour d’objectifs clairs et définis en commun. De 2003 à 2014, cinq fora
et réunions de haut niveau de sont tenus au sujet de l’efficacité de l’aide sous l’égide de l’OCDE puis du
Partenariat mondial pour une coopération efficace. La composition de ces enceintes de discussion a connu une
diversification croissante avec la présence, aux côtés des États, d’acteurs privés : entreprises commerciales,
fondations, ONG. Ces forums ont abouti à deux déclarations internationales (la Déclaration de Paris en 2005 et
le partenariat de Busan en 2011) par lesquelles les États bailleurs et récipiendaires s’engagent à prendre des
actions afin de rendre l’aide, et finalement le développement, plus efficace. Un système de suivi de ces
engagements, par l’OCDE et le PNUD, permet de s’assurer régulièrement des progrès effectués en la matière.
Parallèlement à ces initiatives étatiques, les organisations non-gouvernementales internationales ont développé
leur propre réflexion en matière d’efficacité de l’aide et d’efficacité du développement. Cette réflexion nonétatique
s’est développée d’abord dans le cadre interétatique, avec des demandes croissantes de la part des ONG
vis-à-vis des États pour une politique plus ambitieuse en matière d'efficacité de l'aide et une reconnaissance de
leur propre rôle. Cela a conduit à la reconnaissance par les États du rôle des ONG dans la coopération au
développement. Pour les États, cette reconnaissance des ONG impliquait une réflexion des ONG sur leur propre
efficacité. Cette réflexion, menée de manière indépendante et participative par les ONG, s’est concrétisée par
l’adoption, en 2010, des Principes d’Istanbul et, en 2011, du Cadre de Siem Reap. Ce travail consiste à étudier
les possibilités d’application des normes internationales en faveur d’une meilleure efficacité de l’aide aux
organisations non-gouvernementales internationales. Il s’agira ainsi de voir si les liens qu’entretiennent les ONG
avec les États, leur position dans l’architecture de l’aide et leur contribution à l’élaboration des textes en matière
d’efficacité, impliquent que le nouveau paradigme de l’efficacité de la coopération au développement, reconnu à
la fois par les acteurs étatiques et non-étatiques, s’applique à elles de manière contraignante.
D’un point de vue théorique, et au-delà de la problématique de l’efficacité de l’aide, cela implique de rechercher
les facteurs qui pourraient rendre le droit interétatique applicable aux acteurs non-étatiques, allant ainsi à
l’encontre des structures classiques du droit international. Le domaine de l’efficacité de l’aide conduit également
à s’intéresser aux rapports entre normes internationales publiques, élaborées par et applicables aux États, et
normes transnationales privées, élaborées par et applicables aux ONG. S’interroger sur la contrainte qui peut être
exercée en vertu de textes internationaux sur les acteurs privés internationaux implique ainsi à la fois d’en
étudier les possibilités théoriques, relevant de l’étude des structures et de l’évolution du droit international, et les
possibilités pratiques, relevant elles de la nature spécifique des ONG de développement et des normes en matière
d’efficacité de l’aide.

Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

Document(s) à télécharger :

Informations complémentaires

COMPOSITION DU JURY

Mme Wanda MASTOR
Université Toulouse 1 Capitole
Directeur de thèse
M. Olivier DEFROUVILLE
Université Panthéon Assas Paris II
Rapporteur
M. Jean D'ASPREMONT
Université de Manchester
Rapporteur
M. Alain PELLET
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Mme Bérangère TAXIL
Université d'Angers

En savoir plus sur la thèse