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Thèse soutenue par Marie Collard,« Qualification des conventions de juridiction en droit international privé » sous la direction de Madame Peruzzetto Sylvaine
le 19 novembre 2015
14h00
Arsenal
Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Marie Collard, doctorante sous la direction de Madame Peruzzetto a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant « Qualification des conventions de juridiction en droit international privé ».

Dans un cadre mondial, les relations commerciales peuvent être soumises à la compétence d'une pluralité de
juridictions, aussi, les outils juridiques permettent-ils la conlusion de conventions de juridiction. Pour autant,
ils ne les qualifient pas. Ces conventions peuvent pourtant être rattachées à la matière contractuelle ainsi qu'à
la matière procédurale et cette nature duale ressort de la jurisprudence nationale. La doctrine ne s'accorde pas
non plus sur la qualification adéquate à retenir. Enfin, malgré l’entrée en vigueur du Règlement 1215/2012 et
de la Convention de La Haye de 2005, ce caractère hybride emporte des conséquences en termes de loi
applicable. Afin d'améliorer l'efficacité des conventions de juridiction et d'assurer une plus grande sécurité
juridique, la thèse envisage une approche téléologique de ces conventions. Elle consiste à s'interroger sur la
finalité des outils relatifs à ces dernières : de protection et de promotion des rapports commerciaux. Sur cette
base, l'adoption de solutions matérielles et leur cadre juridique peuvent être envisagés. Matériellement, il s’agit
de l'intérêt d'une qualification téléologique des conventions de juridiction et du choix de la qualification
adéquate. Intimement liée à la qualité des parties, elle fournit l'occasion de redéfinir les critères de distinction
de ces acteurs. Le cadre juridique consiste à démontrer l'intérêt d'adopter un instrument international portant
une telle qualification et celui de cette qualification autonome.


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Informations complémentaires

Composition du jury :
Mme Sylvaine PERUZZETTO UT1 Capitole Directeur de thèse
M. Johan MEEUSEN Université d'Anvers CoDirecteur de thèse
Mme Karen VANDEKERCKHOVE Université d'Anvers Co-encadrant de thèse
Mme Marta PERTEGAS Université d'Anvers Rapporteur
Mme Hélène GAUDEMETTALLON Université Panthéon-Assas Rapporteur
M. Etienne PATAUT Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Examinateur