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Thèse soutenue par Marie Ange Cochard "La déontologie des avocats face à l'évolution du droit pénal", sous la direction de M. Bertrand De Lamy
le 24 mai 2016
14h
Arsenal
Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Marie Ange Cochard, doctorante sous la direction de M. De Lamy Bertrand a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant "La déontologie des avocats face à l'évolution du droit pénal"

Marie-Ange Cochard a soutenu publiquement sa thèse : "La déontologie des avocats face à l'évolution du droit pénal".

Traditionnellement entendue comme des règles de bonne conduite professionnelle, la déontologie regroupe, en droit positif, l’ensemble de droits et devoirs, d’essence morale, ayant en vue la protection des intérêts professionnels afin d’assurer la bonne exécution par l’avocat de sa mission. Etudier face à l’évolution du droit pénal supposait d’explorer les hypothèses d’un rapport d’une norme à une autre. Ce lien entre droit pénal et déontologie pouvait se retrouver à plusieurs échelles. Il s’agissait, certes, de rechercher les ressemblances et différences, un rapport d’autorité ou une évolution attendue, mais aussi d’établir l’existence d’interactions ; en d’autres termes, l’existence d’une reconnaissance, voire une réception, de la déontologie par le droit pénal. La réception consiste en une interdépendance, une coordination d’un ordre normatif par un autre. Deux types de difficultés naissent de l’existence d’un tel rapport. D’une part, dans quelles mesures le droit pénal reçoit la déontologie ? D’autre part, pourquoi le fait-il ? Or, puisque le respect de la mission de l’avocat est une condition essentielle à l’Etat de Droit et à une société démocratique, le droit pénal devait nécessairement intervenir pour consolider les règles déontologiques, assurant, au moyen de règles substantielles et procédurales, le plein exercice de la mission de défense. La reconnaissance s’entend quant à elle comme la prise de conscience, par le droit pénal, de l’existence de la déontologie. Celle-ci peut se traduire en une prise en considération ou, à l’inverse, en une indifférence. Le degré de reconnaissance est, en conséquence, variable. Importante lors de la protection des intérêts professionnels, la reconnaissance laisse place à une indifférence lors de l’élaboration des moyens de la défense. Dès lors, l’étude de la déontologie face au droit pénal impliquait de définir les différents degrés d’accueil de la norme professionnelle dans le droit répressif et de comprendre les raisons d’une indifférence au stade des prérogatives accordées au défenseur faisant de la déontologie une norme servante.
 

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Informations complémentaires

Composition du jury :
M. Bertrand de Lamy Université Toulouse 1 Capitole
M. Antoine Botton Université Toulouse 1 Capitole
M. Olivier Decima Université de Bordeaux
M. Cédric Ribeyre Université de Grenoble
M. Pascal Saint-Geniest Barreau de Toulouse
 

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