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Thèse soutenue par Madame Valérie Amalric, "L'autonomie financière des autorités indépendantes", sous la direction de Monsieur Dussart (IRDEIC)
le 5 décembre 2014
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : "L'autonomie financière des autorités indépendantes"

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Valérie AMALRIC, doctorante sous la direction de Monsieur Dussart a soutenu avec succès sa thèse sur le sujet suivant "L'autonomie financière des autorités indépendantes". 

Résumé

L’autonomie financière des autorités indépendantes (AI) est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Elle n’est certes pas totale, mais elle existe et se mesure au moyen de critères et indices variés. Celle-ci se compose notamment de deux éléments : l’autonomie budgétaire, constituée par la liberté dans la définition du budget et notamment dans l’attribution des ressources, et l’autonomie de gestion comptable et financière, caractérisée par le libre emploi des crédits et donc la maîtrise de la dépense. Or, les AI étant enserrées dans des liens de dépendance vis-à-vis de l’Etat, il convient de se demander comment s’articulent de tels liens avec l’autonomie financière des AI. L’autonomie financière mesurée au sein des autorités administratives indépendantes étant perfectible, il convient de la préserver et de l’assurer au moyen d’une protection juridique concrète et effective se manifestant par la mise en place de particularismes éloignant voire détachant les AAI du système financier de droit commun régis par la LOLF.

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