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Thèse soutenue par Madame Julie Bauchy, "Le droit processuel européen, instrument d'unification indirecte des législations civiles des états membres" sous la direction de Monsieur Attal (IRDEIC)
le 5 décembre 2014
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse :L’espace civil européen : d’une structure substantielle à une construction processuelle

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Julie BAUCHY , doctorante sous la direction de Monsieur Attal a soutenu avec succès sa thèse sur le sujet suivant "L’espace civil européen : d’une structure substantielle à une construction processuelle"

Résumé

L’Europe du droit constitue une réalité. Europe des libertés économiques et de circulation, des droits de l’Homme, désormais elle se révèle également Europe du droit civil. En s’inscrivant dans le phénomène plus général l’européanisation du droit civil des États membres, l’intégration juridique européenne tend à la construction d’un espace civil européen. Ce constat conduit à s’interroger sur la structure de cet espace. Si la tendance actuelle est à favoriser une structure substantielle, il n’en demeure pas moins que la démarche processuelle pourrait être exploitée, voire être privilégiée. Ainsi, liée aux questions de méthodes, la construction de l’espace civil européen s’analyse classiquement en termes de rapprochement des droits substantiels. Mais la structure, en ce qu’elle raisonne en termes d’agencement entre eux des éléments constitutifs d’un ensemble ne peut être exclusivement substantielle. L’étude se propose ainsi d’aborder l’espace civil européen à travers le droit processuel civil de l’Union européenne. Ce dernier, en constante consolidation, semble pouvoir révéler cet espace civil en ce qu’il permet la réalisation et la coordination des droits civils au sein de l’espace judiciaire européen.

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