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Thèse soutenue par Madame Elise Letouzey "Essai sur la répétition d'infractions", sous la direction de Monsieur De Lamy (IRDEIC)
le 3 décembre 2014
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : "Essai sur la répétition d'infractions".

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que  LETOUZEY ELISE , doctorante sous la direction de Monsieur De Lamy a soutenu avec succès sa thèse sur le sujet suivant "Essai sur la répétition d'infractions" et obtenu le prix de thèse Dalloz 2016 en droit privé.

Résumé :

La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues, légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions, la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du droit positif pour élaborer un ensemble unifié de répétition à laquelle correspond un régime unitaire. La répétition d’infractions est constituée de deux ou plusieurs infractions qui sont commises successivement dans un délai limité par un même auteur. Parce qu’elle conduit à une répression singulière, la répétition ne concerne pas n’importe quelles infractions. Les infractions répétées ont un rapport les unes avec les autres. Elles sont reliées entre elles par une certaine gravité ou une certaine identité. En outre, la répression ne sera pas la même selon que l’auteur a été fait l’objet d’un avertissement solennel par le biais d’une décision pénale. En fonction de l’existence de cette réponse pénale, la sanction venant réprimer la répétition d’infractions conduira à une plus ou moins grande aggravation de la peine encourue par l’auteur.

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