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Thèse soutenue par Madame Claire Joachim, " Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne", sous la direction de Frederique Rueda Co-tutelle avec l'université de Laval Quebec
le 5 décembre 2014
14h00
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : "Le partage vertical des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne" Co-tutelle avec l'université de Laval au Québec(CANADA)

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Claire Joachim, doctorante sous la direction de Madame Rueda a soutenu avec succès sa thèse sur le sujet suivant "Le partage vertical des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne". 

Résumé :

L'union européenne et le Canada appliquent la méthode de coordination des normes, un moyen de fonctionnement d'entités unies dans la diversité. Nous allons rechercher les raisons pour lesquelles des différences apparaissent dans l'application de la même méthode de coordination des normes dans les deux régions. Nous allons nous interroger sur les moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes par le système canadien, et nous nous intéresserons au système fédéral comme moyen de coordination des législations. Nous considèrerons aussi l'espace de liberté, de sécurité et de justice de la communauté européenne, comme une palette de moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes au niveau communautaire. Ainsi, nous allons envisager la coordination des normes du point de vue du niveau de compétence, puis du point de vue de la méthode. Dans une perspective plus large, nous établirons si du point de vue de la méthode de coordination, la mise en place d'un système fédéral favorise ou non l'efficacité de l'organisation juridique d'une région. Ainsi, nous établirons si dans le cadre de cette méthode, l'organisation politique d'un système influence ou non l'efficacité de son organisation juridique.

 

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Informations complémentaires

Composition du jury proposé
Mme Frédérique RUEDA Université Montesquieu - Bordeaux IV Directeur de thèse
Mme Eugénie BROUILLET Université Laval (Canada) CoDirecteur de thèse
Mme Annie CUDENNEC Université de Bretagne Occidentale Rapporteur
M. Charles-Emmanuel CôTé Université Laval (Canada) Rapporteur
M. Jacques VIGUIER Université Toulouse I Capitole Examinateur

Cotutelle Université de Laval Quebec Canada

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