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Thèse soutenue par Lydie Besombes,« Le patrimoine d'origine criminelle » sous la direction de Monsieur Segonds Marc
le 5 décembre 2015
09h30
Arsenal
Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Lydie Besombes, doctorante sous la direction de M. Segonds Marc a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant « Le patrimoine d'origine criminelle »
 En matière de patrimoine d’origine criminelle, le droit criminel assure aussi bien la protection des éléments du
patrimoine-infracteur que leur captation. Traiter le sujet du patrimoine d’origine criminelle, c’est comprendre
la relation qui l’unit au droit pénal. Il apparaît d’abord que la matière pénale a élaboré tant sa propre
constitution du patrimoine que celle du patrimoine d’origine criminelle. Tout en s’inscrivant dans la lignée des
autres branches du droit puisqu’elle s’inspire des mêmes concepts, il est fréquent qu’elle les déforme et les
façonne à l’instar des concepts de propriété et de libre disposition pour les faire entrer dans le champ pénal. Le
droit criminel marque ainsi son autonomie vis-à-vis des autres matières. Il appert ensuite que le droit pénal
envisage tant la saisie, c’est-à-dire la captation en amont des avoirs criminels, que la confiscation ou captation
en aval. Quand la première rend indisponible tout ou partie du patrimoine-infracteur, la deuxième aboutit à sa
dépossession au profit de l’État. Bien qu’ayant une marge de progression non négligeable, ces mécanismes
tendent à rapprocher le législateur de son but ultime à savoir rendre impénétrable l’économie licite aux avoirs
originellement criminels ou à finalité criminelle.


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Informations complémentaires

Composition du jury :
M. Marc SEGONDS Université Toulouse 1 Capitole Directeur de thèse
M. Guillaume BEAUSSONIE Université Toulouse 1 Capitole Examinateur
M. Gilles DUTEIL Université d'Aix-Marseille Examinateur
M. Frédéric STASIAK Université de Lorraine Rapporteur
M. François FOURMENT Université François-Rabelais de Tours Rapporteur

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