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Thèse soutenue par Lamine Kote Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques: l'avènement d'un nouveau temps financier, sous la direction de M. Françis Querol
le 17 décembre 2015
14h30
Arsenal
Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Lamine Koté, doctorant sous la direction de M. Querol Françis a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant "Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques: l'avènement d'un nouveau temps financier"

 Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics et de revenir à l’équilibre, l'action publique, soutenue par les finances publiques, s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Il est évident que les réformes les plus structurantes sont conduites dans une certaine durée. Les objectifs de réduction de la dépense publique et de l'équilibre des comptes publics, à terme, ont plus que besoin d'un cadre pluriannuel pour une gestion efficace des finances publiques. Ainsi, les orientations budgétaires s’inscrivent, désormais, dans une logique de programmation pluriannuelle, notamment avec les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, prévues à l'article 34 de la Constitution. L'institution de tels instruments coïncide avec l'avènement du nouveau temps financier.
Ce nouveau temps financier permet, non seulement, la coexistence des temps, temps démocratique et "temps budgétaire" mais, également, favorise l’inscription des règles d’élaboration de la décision budgétaire dans un cadre temporel plus long (partie I) ainsi que son application (Partie II).
L'étude des instruments juridiques de la programmation pluriannuelle a montré leur existence ancienne dans les systèmes budgétaires nationaux avant leur consécration dans le droit budgétaire de l'UE. La question de leur portée juridique, que nous avons abordée dans ce travail, demeure entière. Reste à leur doter de force juridique plus contraignante afin de donner plus de sens à l'objectif d'assainissement des finances publiques.


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Informations complémentaires

Composition du jury :
M. Francis QUEROL Toulouse 1 Capitole  Directeur de thèse
M. Vincent DUSSART Toulouse 1 Capitole Examinateur
M. Paul Robert HERTZOG Université de Strasbourg Rapporteur
M. Abdourahmane DIOUKHANE Université Cheikh Anta Diop de Dakar Rapporteur

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