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Thèse soutenue par Jean Marc Essono Nguema "La fiscalité et la protection du patrimoine naturel", sous la direction de Monsieur Francis Querol
le 16 septembre 2015
14h00
Arsenal
Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Jean Marc ESSONO NGUEMA, doctorant sous la direction de Monsieur Querol a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant "La fiscalité et la protection du patrimoine naturel".



Résumé de la Thèse :


À une époque où la protection de l'environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l'efficacité de l'instrument fiscal en matière de protection de l'environnement. Ce travail se propose ainsi d'examiner les incidences de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en oeuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l'environnement et les quelques pistes envisagées pour améliorer la contribution de la fiscalité en matière de protection du patrimoine naturel.
L'approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l'auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l'avantage d'être en cohérence avec le droit de l'environnement.

Composition du jury :
  • M. Francis QUEROL Université Toulouse 1 Capitole (Directeur de thèse)
  • M. Vincent DUSSART Université Toulouse 1 Capitole (Examinateur)
  • M. Paul Robert HERTZOG université de strasbourg (Rapporteur)
  • M. Alexandre MAITROT DE LA MOTTE Université Paris Est Créteil (Rapporteur)

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