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"Le parquet européen : prémices d’une autorité judiciaire de l’Union européenne", Thèse soutenue par Mme Hélène Christodoulou, dirigée par M. Bertrand De Lamy, IRDEIC
le 20 septembre 2019
14h  Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Hélène Christodoulou doctorante sous la direction de Monsieur Bertrand de Lamy a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : "Le parquet européen : prémices d’une autorité judiciaire de l’Union européenne"

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Hélène Christodoulou doctorante sous la direction de Monsieur Bertrand de Lamy a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant :   "Le parquet européen : prémices d’une autorité judiciaire de l’Union européenne"

Résumé:

 
La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États membres, semble insoutenable à l’aune des phénomènes criminels actuels. La mise en place d’un nouvel acteur s’est donc imposée. Concrètement, le parquet européen, en ce qu’il aurait des pouvoirs propres transcendant ceux des États membres, disposerait d’une compétence pour diriger des enquêtes et déclencher des poursuites sur le territoire de l’Union ; ce qui relève pour le moment des seules autorités nationales. Après de multiples débats, le règlement lié à sa création, constituant le fruit d’un compromis délicat, a été finalement adopté le 12 octobre 2017. Dès lors, la mise en place d’une autorité de poursuite européenne ne relève plus d’un mythe, mais devient, en elle-même, une réalité empreinte de métamorphoses au sein de l’Union européenne. Cette dernière devrait influer tant sur les réactions des États membres que de l’Union, elle-même, qui ne pourront rester inertes face à son apparition. Cette imbrication de systèmes à la fois nationaux et européen soulèvera de nombreuses difficultés de nature à la fois organiques et fonctionnelles qu’il conviendra de décrypter afin d’en comprendre les enjeux. L’étude du statut du parquet européen imposera de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne ; l’analyse de son fonctionnement, quant à lui, exigera la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invitera le lecteur à se questionner, plus largement, sur l’émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne

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GAELLE LE MERER

Informations complémentaires

Composition du jury :

M. Bertrand DE LAMY Université Toulouse 1 Capitole Directeur de thèse
Mme Christine LAZERGES Université Paris I Panthéon-Sorbonne Examinateur
M. François FOURMENT Université de Tours Rapporteur
M. Antoine BOTTON Université Toulouse I Capitole Examinateur
Mme Evelyne BONIS Université de Bordeaux Rapporteur

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