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"Le Conseil d'Etat, juge de droit commun du droit de l'Union européenne", Thèse soutenue par Mme Julie Teyssedre, dirigée par M. Marc Blanquet IRDEIC
le 28 juin 2019
13h  Salle des thèses
L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Julie Teyssedre doctorante sous la direction de Monsieur Marc Blanquet a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : "Le Conseil d'Etat, juge de droit commun du droit de l'Union européenne"

L’IRDEIC a le plaisir de vous informer que Mme Julie Teyssedre doctorante sous la direction de Monsieur Marc Blanquet a soutenu sa thèse avec succès sur le sujet suivant : "Le Conseil d'Etat, juge de droit commun du droit de l'Union européenne" et obtenu la mention très honorable et les félicitations du jury

Résumé:

 
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du droit de l'Union. L'exercice de cet office ne s'est pas fait sans heurts dès lors que le droit de l'Union européenne est venu défier certaines conceptions solidement enracinées dans la culture juridique nationale. Facteur de déstabilisation de l'office juridictionnel du Conseil d'État, l'ordre juridique de l'Union européenne s'est progressivement imposé comme le vecteur de sa modernisation et de la transformation de sa fonction juridictionnelle. La mise en œuvre de ce droit a conduit le Conseil d'État à se départir des dogmes juridiques auxquels il était profondément attaché et qui se trouvaient au cœur de son autolimitation. L'incidence de l'octroi de cet office juridictionnel se déploie au-delà de la stricte mise en œuvre des exigences mises à sa charge. Se matérialise, à l'échelle de l'Europe, l'émergence d'un espace européen partagé des juges qui se révèle être le berceau d'une circulation spontanée du droit. L'inscription du Conseil d'État en son sein participe inexorablement du processus d'enrichissement de son office en ce qu'il le conduit à s'ériger en acteur de l'édification d'un droit commun et du rapprochement de la justice administrative en Europe.
 

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Informations complémentaires

Composition du jury :



M. Marc BLANQUET  Université Toulouse 1 Capitole Directeur de thèse

Mme Marie GAUTIER-MELLERAY Conseil d'État  Examinateur

M. Jean SIRINELLI Université Paris-Est Créteil Val de Marne Examinateur

Mme Nathalie DE GROVE-VALDEYRON  Université Toulouse 1 Capitole
Examinateur

Mme Laurence POTVIN-SOLIS Université Caen Normandie  Rapporteur

M. Loïc AZOULAI École de droit de Sciences Po Paris Rapporteur



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