"La participation au Système de règlement des différends de l'OMC : Chronique d'une inégalité de traitement des Pays en développement.", Grégoire Bakandeja Mukenge, IRDEIC
le 4 septembre 2019
Publication du mémoire de master 2 de M Grégoire Bakandeja Mukenge préparé à l'université Toulouse Capitole

L’étude du traitement des pays en développement (PED) dans le système de règlement des différends (SRD) de l’OMC est intéressante par sa richesse, son approche autant théorique que pratique des règles de cette organisation et ses écueils impliquant de transcender les paramètres juridiques.

En 1994, dans le Préambule de l’Accord de l’OMC, les Membres ont relevé l’importance d’accorder une "attention particulière" à la participation des PED dans le commerce international pour leur développement. Pour prouver cette "attention", le SRD de l’OMC, par sa fonction régulatrice des échanges commerciaux internationaux et de règlement des litiges, s’avère le cadre idéal.

Dans cette optique, cet ouvrage, s'attèle sur la question essentielle de savoir si le traitement ou le sort réservé à la participation des PED à ce mécanisme de résolution des différends est équitable. Si l'auteur aboutit à la conclusion d'un SRD en apparence participatif pour les PED, la réalité de leur traitement dans ce mécanisme se révèle en revanche inéquitable.

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Gaëlle LE MERER

Informations complémentaires

Informations sur l'ouvrage

Broché: 140 pages
Editeur : Éditions universitaires européennes (1 août 2019)
Langue : Français
ISBN-10: 6138486471
ISBN-13: 978-6138486473

Plus d'information sur l'ouvrage

 
 

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