"Les fichiers de police", ouvrage sous la dir. de E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman
le 29 juin 2019
L'Institut Maurice Hauriou fait paraître à l'Institut Universitaire Varenne un ouvrage intitulé "Les fichiers de Police" sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman.

L'Institut Maurice Hauriou fait paraître à l'Institut Universitaire Varenne un ouvrage intitulé "Les fichiers de Police" sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman.

Le développement des fichiers de police est devenu la source d’un questionnement lancinant et omniprésent dans l’ensemble des sociétés démocratiques. Il est aujourd’hui banal de constater que le nombre de ces fichiers ne cesse de croître, tout comme les capacités de traitement et les fonctions qui leur sont assignées. L’inflation sans précédent des fichiers de police constitue ainsi un enjeu pour le droit, auquel revient le soin d’établir les équilibres indispensables à la coexistence de ces fichiers et de la protection des droits et libertés.

Cet ouvrage collectif vise à mettre à jour, à partir de leur étude transversale, les principes communs qui régissent les fichiers de police dans le but de mesurer leur degré de protection des droits et libertés. Après s’être intéressé à l’évolution historique des fonctions et des techniques de fichage policier (Partie I), cet ouvrage se propose d’étudier de manière chronologique la création (Partie II), les usages (Partie III) puis les contrôles des fichiers de police (Partie IV).

Table des matière :

ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS
  • Introduction. À la recherche du régime juridique des fichiers de police - Émilie DEBAETS, Arnaud DURANTHON et Marc SZTULMAN
  • Portrait-robot de l’humain fiché - Xavier BIOY
  • Portrait-robot des fichiers de police - Sacha SYDORYK

Partie 1 L’ÉVOLUTION DES FONCTIONS ET DES TECHNIQUES DE FICHAGE POLICIER
  • Le fichage policier sous Napoléon Ier. Une étape dans la construction du fichier de police à l’époque moderne - Jeanne-Laure LE QUANG
  • Le fichage policier sous la Troisième République. L’identification comme pratique constructrice de l’État - Martine KALUSZYNSKI
  • Le fichage policier aujourd’hui. De l’extension à la généralisation des sources de contrôle - Jean-Jacques LAVENUE

Partie 2 LA CRÉATION DES FICHIERS DE POLICE
  • La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police - Julia SCHMITZ
  • Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police - Florence CROUZATIER-DURAND
  • Les opérateurs de communications électroniques, auxiliaires de police ? Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion - Jessica EYNARD

Partie 3 LES USAGES DES FICHIERS DE POLICE

S/s partie 1 - Les pratiques des autorités de police
  • Les consultations de fichiers de police pour enquête administrative - Benoît SCHMALTZ
  • Police prédictive et fichiers de police - Cyril PIOTROWICZ

S/s partie 2 - Les garanties des personnes fichées
  • Le droit à l’oubli dans les fichiers de police - Geoffrey VIBRAC
  • La confidentialité des données des fichiers de police - Fouad EDDAZI

Partie 4 LE CONTRÔLE DES FICHIERS DE POLICE

S/s partie 1 - Les voies de contrôle international
  • Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme - Katarzyna BLAY-GRABARCZYK
  • Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne - Oana MACOVEI (IRDEIC)
  • Le rôle de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL - Valère NDIOR

S/s partie 2 - Les voies de contrôle interne
  • Le contrôle des fichiers de police par le Conseil constitutionnel - Nathalie JACQUINOT
  • Le contrôle des fichiers de police par le Conseil d’État - Marie-Odile DIEMER
  • Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation - Guillaume BEAUSSONIE

CONCLUSION
  • Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence - Céline CASTETS-RENARD




Les fichiers de police
Sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon, Marc Sztulman
Parution : 06/2019
Editeur : Institut Universitaire Varenne

ISBN : 978-2-3703-2210-4
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Parution : 06/2019
Editeur : Institut Universitaire Varenne
ISBN : 978-2-3703-2210-4
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