Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Programmes de recherche > Anciens programmes
La Stratégie numérique de l’UE présentée en 2010 est l’un des sept piliers de la Stratégie Europe 2020. Le numérique génère de nombreux enjeux dont l’Union européenne s’est emparée. Sont présentés ici les principaux textes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe régissant le numérique, ainsi que quelques problématiques liées aux lacunes de la politique de l’Union.
La présentation ici faite de ce programme a vocation à définir les principaux enjeux et normes associées et feront l’objet de différentes recherches collectives au sein de l’IRDEIC, sous forme de colloques ou ouvrages collectifs. En l’état actuel, seul un projet de colloque est d’ores et déjà programmé avec les membres de l’IRDEIC rattachés à la Toulouse Business School portant sur : « l’entreprise et le numérique en Europe », février 2015.
1. Enjeux politiques et géopolitiques
2. Enjeux économiques (marché intérieur) :
Economie numérique, moteur de croissance
Fiscalité numérique
Propriété intellectuelle
Révision des directives pour mieux tenir compte de l’évolution du numérique (directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information en cours de révision),
Infrastructures : Droit des réseaux
3. Enjeux culturels
4. Enjeux sociétaux : liberté et sécurité (ELSJ)
Liberté
Sécurité
Justice