"Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?", Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH
du 5 juin 2019 au 6 juin 2019
05 juin de 13h30 à 18h
06 juin de 08h45 à 18h
Manufacture des Tabacs
Amphi colloque MI V Guy Isaac

Les journées Louis Dubouis organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH, portent cette année sur le développement de l’e-santé, la télémédecine et le recours à l’Intelligence Artificielle.

Les journées Louis Dubouis, organisées dans le cadre de la chaire Jean Monnet DESAPS à l’Université Toulouse I Capitole, portent cette année sur un thème désormais central pour les systèmes de santé nationaux, le développement de l’e-santé, singulièrement en certaines de ses manifestations, la télémédecine et le recours à l’Intelligence Artificielle. Si la télémédecine est une priorité ancienne de l’Union européenne, déjà…, elle est plus nouvelle pour les Etats membres, solution souvent mise en avant pour résoudre les grands problèmes de l’accès aux soins et des évolutions de la demande sanitaire et médico-sociale. Le recours à l’IA, ici comme ailleurs, bouleverse les équilibres et les pratiques, transforme les métiers et les relations patients/soignants, questionne les qualifications et la pertinence des régimes juridiques existants. A tous niveaux, de la gouvernance à la formation en santé, le numérique appelle à une réflexion tant juridique qu’éthique à l’heure même où se précise la réglementation française sur la télésanté et où se définit la position européenne en matière de régulation de l’IA.
Les enjeux sont bien identifiés : les solutions numériques innovantes peuvent contribuer, en rapprochant le soin du patient et en exploitant des connaissances scientifiques désormais tournées vers une personnalisation accrue, à améliorer la santé des patients mais aussi la prévention au bénéfice de millions de citoyens. Elles sont également au cœur de la réforme des systèmes de santé nationaux et leur transition vers de nouveaux modèles de soins et de prise en charge. 
A cet égard, différents intervenants feront le point sur les progrès accomplis et les défis à relever pour permettre le déploiement effectif de la télémédecine non seulement au niveau national mais aussi dans un contexte transfrontalier, dans le respect de la protection des données personnelles. Ces mouvements en cours ne peuvent être pensés indépendamment d’une réflexion sur le recours à l’intelligence artificielle, qu’il importe de mettre au service des acteurs du système de santé. Elle est en effet l’une des voies vers le développement d’une médecine dite aux « 4P » (plus précise, plus personnalisée, plus prédictive, plus préventive) et, par sa capacité de « deep learning », ouvre des perspectives vertigineuses. Encore se doit-elle pour permettre un avenir possible, de demeurer techniquement sous contrôle humain, éthiquement dans l’ombre portée des valeurs de nos sociétés humaines et juridiquement dans le cadre pérenne des grands principes structurants de nos systèmes de droit. Comment faire progresser l’innovation au service de la médecine ? Comment la réguler sans la brider ? Comment éviter la reproduction de discriminations existantes ou la production de nouvelles ?
C’est de cela et de bien d’autres aspects et questionnements dont il sera question lors de ces journées qui associeront pour tenter d’apporter des éléments de réponse, ou du moins pour faire avancer l’analyse, des universitaires, des professionnels de santé, des industriels et des responsables politiques et administratifs
 

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