"Le droit à des élections libres dans la jurisprudence de la CEDH" conférence de l'IRDEIC
le 25 novembre 2014
10h
Manufacture des Tabacs
Bibliothèque du Centre de Droit Comparé MD202
Conférence sur le droit à des élections libres dans la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Aux termes de l’article 3 du Protocole n°1 à la Convention Européenne des droits de l’homme, la tenue d’élections libres et démocratiques est assurée aux citoyens européens.
Ce droit garantit la libre expression des citoyens, la juste représentativité des élus et la légitimation des instances législatives et exécutives, et, par là même, il contribue à la confiance populaire dans les institutions.
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