"La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", colloque IRDEIC, CEEC avec la participation de l' IMH
du 20 juin 2019 au 21 juin 2019
20 juin après-midi & 21 juin  toute la journée

Anciennes Facultés
Amphithéâtre Couzinet
Colloque sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne organisé dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole.

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, est un thème qui illustre de façon idéale un phénomène particulièrement essentiel : l'apparition d'une nouvelle discipline européenne : le droit administratif européen.

La question de la codification, par ailleurs, illustre les exigences en termes de sécurité juridique et provoque des visions institutionnelles opposées.

Ce sujet permet donc d’étudier des problèmes nombreux, diversifiés et fondamentaux.
 








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Gaëlle LE MERER

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