"L’abus de droit. Regards croisés Franco Tchèques." Colloque international IRDEIC
du 18 juin 2015 au 19 juin 2015

Université Charles de Prague


 Prague République Tchèque
Ce colloque est le premier organisé entre l’IRDEIC et le Centre de droit comparé de la Faculté Charles de Prague.

Il est consacré à un phénomène d'un genre particulier. L'abus de droit est l’exercice subjectif immoral, condamnable et malhonnête d’un droit. Elle est bien souvent basée sur une interprétation inacceptable, fausse ou utilitaire du droit objectif. La spécificité de cet abus consiste en sa nature changeante et difficilement saisissable.
Ce droit subjectif, dont l’exercice est malhonnête, consiste en une attribution bien acquise et incontestable. Le principe même de l'abus touche non pas le droit en lui-même mais sa mise en œuvre. La problématique de la délimitation entre l’abus de droit et d’autres phénomènes tels que la fraude ou l’intimidation contribue à l’incertitude de cette notion.

Par ailleurs, le degré de mauvaise foi dans l’application d’un droit peut être constitutive de l’abus (voir l'article 2, alinéa 2 du code civil suisse ou l’article 8 du code civil tchèque – notion d’ « abus manifeste »). De la même manière, la relation difficilement identifiable entre l’abus de droit et les bonnes mœurs, la bonne foi ou même l’ordre public a fait l’objet de peu de recherche.

 
L’abus de droit existe dans tous les ordres juridiques modernes et est présent dans différentes branches du droit. Pour cette raison, on a créé des concepts ou des catégories d’abus spécifiques ainsi que des sanctions, par exemple en droit de la concurrence (l’abus des positions dominantes). C’est un sujet classique pour les juristes contemporains et un lieu de confrontation idéale des conceptions nationales pour cette première rencontre franco-tchèque entre les centres de droit comparé de l’Université Charles de Prague et l’IRDEIC (Université Toulouse Capitole).

Le but de ce colloque est de comparer la description du phénomène de l’abus de droit, d’en analyser les fondements ainsi que les différentes expressions, ainsi que les conséquences. Il contribuera ainsi à une meilleure compréhension de cette notion et de son régime juridique comparé. Outre les ordres juridiques français et tchèque, le point de vue autrichien et celui de la common law sera étudié.

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Ludmila Nováčková

Informations complémentaires

Traduction simultanée (tchèque, français)
Entrée libre

Programme

Inscriptions et informations:
Ludmila Nováčková : novackov@prf.cuni.cz
Gaëlle Le Merer : irdeic@ut-capitole.fr







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