Programme TVA, Harmonisation fiscale jurisprudentielle en Europe
Responsables : S. DE FONTAINE ET F. QUEROL
Ce programme explore une nouvelle facette de l’harmonisation fiscale la plus poussée au sein de l’Union européenne : celle de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il se situe dans le prolongement du colloque organisé en 2012 à Toulouse par Francis Querol : « La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif » et dont les actes ont été publié en 2014 aux PUSS. Ce programme portait sur les aspects les plus récents de l’harmonisation de la législation TVA opérée au sein de l’Union européenne. Il s’agit ici de compléter cette approche législative par une étude du rôle des juges nationaux dans l’application des interprétations prétoriennes de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

En raison de la place de plus en plus forte de la Cour de justice dans l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne, cette thématique est fortement étudiée sous son angle prétorien et spécialement à propos des impôts directs. Les jurisprudences remarquées de la Cour fondée sur les libertés de circulation du Marché unique ont ainsi détourné l’attention des chercheurs d’une harmonisation fiscale directe qui n’a plus enregistré de progrès législatif significatif depuis le milieu des années 1990. Pourtant la Cour a patiemment apporté des commentaires fondamentaux des textes européens, notamment sur la TVA qui demeure une référence en matière d’harmonisation fiscale.

 

En premier lieu, il s’agit d’analyser le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans  l’harmonisation des règles d’assiette de la TVA. Que ce soit sur le plan des principes (neutralité), du champ d’application mais aussi des textes « accessoires » dont l’importance s’est sans cesse accrue (lutte contre la fraude).

En second lieu, dans le cadre d’une Union qui n’a cessé d’être élargie depuis 1995, le rôle des juridictions fiscales nationales, qui demeurent les juridictions de base du droit de l’Union, exige une attention particulière. Au-delà de la transposition des textes relatifs à la TVA par les parlements nationaux, l’importance des interprétations de la Cour de justice exige qu’une démarche comparatiste soit menée pour étudier le rôle des juridictions nationales : comment les instruments prétoriens européens sont-ils repris, Dans quel cadre juridique national ? Avec quelle portée ? Autant de questions permettant de renouveler une problématique que certains pensaient figée dans les directives TVA de référence.  Le droit fiscal, droit éminemment régalien, est ainsi l’objet d’une harmonisation jurisprudentielle qui donne un nouveau visage à l’Europe des impôts.

 

 L’ensemble de ces éléments conduit à un thème de recherche plus particulièrement orienté vers les outils juridiques de droit fiscal de l’Union européenne mais y associant des problématiques comparatistes.

 

Méthodologie : Cette étude doit permettre une collaboration à plusieurs niveaux

  • Une analyse comparatiste des transpositions de la jurisprudence de la Cour.
  • Une pluridisciplinarité juridique avec l’intervention, notamment, de fiscalistes, de financiers ou de communautaristes ;
  • Une analyse juridique et économique des conséquences ;
  • Une confrontation d’analyse entre les chercheurs et les praticiens.

Thèmes abordés :
  • Le principe de neutralité de la TVA
  • Les règles de territorialité de la TVA
  • Le champ d’application matériel de la TVA
  • La lutte contre la fraude
Finalisation de l’étude : Les travaux vont donner lieu à deux étapes
  • Une journée d’étude avec présentation de thèmes présentés par des universitaires et des praticiens dans un souci de synergie.
  • Une publication des actes et de contributions supplémentaires ayant fait l’objet d’un appel à contribution.

 

Equipes :

L'étude sera menée dans une perspective de collaboration entre des centres de recherche reconnus dans les domaines du droit européen et de la fiscalité issus de trois pays de l’Union européenne: ce travail va ainsi être réalisé par les membres du CERFF, par ceux de l’Université d’Olstyn (Pologne) et par ceux d’universités espagnoles (Université Complutense de Madrid, l'université autonome de Barcelone et l’Université de Vigo). La mise en place d’une dynamique inter-équipe est préconisée. Cette étude sera menée sous la responsabilité de S.De Fontaine et F. Querol.