Programme ODAD : Ouverture du Droit aux Autres Disciplines
Responsable: Mme Wanda MASTOR
"Le droit ne devrait-il pas être conçu comme une discipline unique, riche de facettes publicistes et privatistes ? Dans cette optique, la question des croisements des disciplines ne concerne pas que le droit lui-même mais bien des réflexions transcendant des frontières plus ambitieuses."

L’animation du centre de droit comparé va évoluer dans les prochaines années avec l’arrivée d’une nouvelle directrice, Wanda Mastor, et l’installation dans de nouveaux locaux. La bibliothèque du centre est le premier point fort qui fait la spécificité du comparatisme à Toulouse. Alors même que la politique en matière de bibliothèque est la centralisation à la BU d’Arsenal, les conservateurs de cette dernière admettent eux-mêmes la légitimité du maintien d’une bibliothèque spécifique. Celle-ci comporte en effet des ouvrages et revues qui ne sont plus disponibles dans les autres lieux de documentation. Les milliers d’ouvrages viennent d’être triés afin de pouvoir procéder, dès l’installation au premier septembre dans les nouveaux locaux, à une nouvelle recension. Les chercheurs, quel que soit leur statut, auront donc accès à ce fond unique, enrichi des ouvrages personnels de la nouvelle directrice (dont quatre revues –la RFDC, Pouvoirs, la revue américaine Icon et les Cahiers du Conseil constitutionnel-). Au-delà de l’intérêt documentaire, cette bibliothèque, attenante à une salle de travail pour les doctorants et deux bureaux d’enseignants-chercheurs, sera un cadre privilégié pour la tenue des cours, ateliers et conférences.

 

Convaincue que la recherche collective doit plus s’envisager en termes de projet à moyen terme (quinquennal) que d’évènements ponctuels, l’équipe du Centre de droit comparé propose de travailler, pour les cinq prochaines années, sur la question de l’ouverture du droit aux autres disciplines (programme ODAD). Pour ce faire, des partenariats seront développés, au sein même des universités toulousaines, mais aussi avec l’extérieur. Dans un premier temps, dans l’optique de recherche de financements et d’une politique d’affichage, une équipe sera formée pour répondre à une ANR blanche. Plusieurs chercheurs toulousains des autres laboratoires seront associés (Institut Maurice Hauriou, IDETCOM, LASSP de l’IEP, Toulouse School of economy), de même que des chercheurs d’autres disciplines de l’université du Mirail (histoire, psychologie, anthropologie, sociologie). C’est tout naturellement que le projet sera réfléchi et conduit avec des chercheurs en poste dans d’autres universités nationales (centre de droit public comparé de Paris 2, UMR de droit comparé Aix-Toulon-Pau, Centre d’études et de recherches sur les libertés et l’Etat de l’université Bordeaux IV) et internationales (Université de Laval, Cardozo law School de New York, de même que plusieurs pôles européens). L’équipe reste à ce jour à définir avec précision mais le projet, ambitieux, nécessite une équipe élargie.

 

Le projet aura pour objectif de réfléchir aux questionnements suivants : pourquoi le droit français est-il, « traditionnellement », peu apte à s’ouvrir aux autres disciplines ? Pourquoi, lorsque les questions de la pluridisciplinarité et de la transdisciplinarité sont évoquées, c’est aux frontières entre le droit privé, le droit public et l’histoire du droit que l’on pense immédiatement ? Le droit ne devrait-il pas être conçu comme une discipline unique, riche de facettes publicistes et privatistes ? Dans cette optique, la question des croisements des disciplines ne concerne pas que le droit lui-même mais bien des réflexions transcendant des frontières plus ambitieuses : le droit qui s’ouvre aux autres disciplines, ce n’est pas le droit public qui fait l’effort de s’ouvrir au droit privé ou à l’histoire du droit. C’est le droit qui s’ouvre aux champs non juridiques : l’histoire, l’économie, la linguistique, la psychologie, la sociologie, l’anthropologie pour ne citer qu’elles. Ouverture qui ne poursuit pas que le but savant de l’enrichissement culturel. S’ouvrir aux autres disciplines pour progresser, pour viser à l’efficacité, pour trouver des solutions qui ne s’imposent pas dans le seul épuisement de la règle juridique : voici tout l’intérêt de l’ouverture qui, courant dans les autres systèmes, ne l’est guère en France. La cour suprême des Etats-Unis a ainsi pu opérer de spectaculaires revirements jurisprudentiels en s’appuyant sur des travaux non juridiques, à l’instar de certaines cours constitutionnelles européennes. En France, cette posture est non seulement absente mais honnie : les racines de l’auto-suffisance de la règle de droit sont peut-être à rechercher dans les postulats théoriques. Le normativisme, par exemple, laisse moins de place à l’ouverture disciplinaire que le réalisme ou les théories justement appelées « sociologiques ».

Ce projet a pour ambition d’être « porté », au sein du Centre d’excellence Jean Monnet, par un réseau de chercheurs comparatistes qui utiliseront pour ce faire plusieurs supports :

  • La candidature pour une ANR blanche, tout d’abord, qui sera, quelle que soit l’issue, l’occasion d’établir le réseau, de préciser les contours du projet et son échéancier ;
  • Un cycle de conférence, ensuite, qui se tiendra dans les locaux du Centre. Les interventions (qui toutes porteront sur le projet) d’Elisabeth Zoller (Paris 2), Pasquale Pasquino (EHESS), Susanna Mancini (Université de Bologne, qui sera professeur invitée à Toulouse Capitole) sont d’ores et déjà prévues.
  • La tenue d’un colloque qui viendra « couronner » les cinq années de recherches, les actes faisant l’objet d’une publication.

 

A ce projet s’ajouteront des évènements plus ponctuels : le maintien de l’existant tout d’abord, avec le projet de la collaboration avec Prague initié par Fabrice Bin ; la coopération avec le Centre Toulousain d’histoire du droit et des institutions, qui lance une série de conférences ayant pour thème l’histoire comparée ; des ateliers de traductions juridiques animés par des juristes comparatistes et des linguistes ; des ateliers de lectures autour des nouveaux ouvrages ou thèses parus en droit comparé. Enfin, la co-organisation, avec l’UMR de droit comparé Aix-Toulon-Pau, d’un colloque en hommage à Louis Favoreu à l’occasion des dix ans de sa disparition (Pau, printemps 2015).

 

Le programme ODAD est animé par les chercheurs rattachés au Centre de droit comparé :

  • les professeurs Wanda Mastor (spécialiste de droit américain et de contentieux constitutionnel européen),
  • François-Xavier Millet (spécialiste de droit européen et de droit allemand),
  • Aurore Gaillet (spécialiste de droit allemand), ces deux derniers étant lauréats du dernier concours d’agrégation de droit public. 
  • Fabrice Bin et Nicoletta Perlo (en tant que membre associée).
La maîtrise de plusieurs langues par ces membres (anglais, allemand, italien et espagnol) est un présupposé indispensable à la réussite d’un projet comparatiste. Par ailleurs, plusieurs autres membres du Centre d’excellence Jean Monnet ont manifesté leur volonté de participer au programme ODAD. A ce « noyau dur » de membres rattachés à l’IRDEIC s’ajouteront de nombreux chercheurs évoqués plus haut, Français et étrangers, dont la liste précise reste à établir.